Expédition de matières dangereuses et non dangereuses

Le transport de matières et de matériel biologiques et dangereux est fortement réglementé par Transports Canada sous le régime de la Loi et du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), ainsi que par l’Association du transport aérien international. Le personnel de l’Université d’Ottawa doit se conformer aux exigences strictes en matière de formation et de conditionnement de ces organismes. Des directives et une formation sont offertes aux chercheurs pour assurer le transport sécuritaire et légal des matières.

Si vous expédiez des matières biologiques ou des composés chimiques (p. ex. des molécules particulières comme des substances pharmaceutiques, des nucléotides ou des protéines; ou des outils de recherche biologique tels que des cultures et lignées cellulaires, des plasmides, des végétaux transgéniques ou des animaux), il se peut qu’un accord de transfert de matériel (ATM) et un accord de confidentialité ou de non-divulgation (AND) soient aussi exigés. Ces accords de soutien de recherche sont des documents juridiques conçus pour protéger votre recherche ou  l’information ou les matières obtenues d’une source extérieure. L’ATM régit l’utilisation des matières transférées à l’Université d’Ottawa ou qu’elle transfère.

Qu’est-ce que les matières dangereuses?

Transportation of Dangerous Goods placards

Les matières dangereuses englobent l’ensemble des substances qui peuvent causer un préjudice à une personne, à un bien ou à l’environnement. Elles sont classées dans l’une des neuf catégories de matières dangereuses (ou leurs sous-catégories associées) en fonction de leurs propriétés.

  • Catégorie 1 – Explosifs
  • Catégorie 2 – Gaz
  • Catégorie 3 – Liquides inflammables
  • Catégorie 4 – Solides inflammables
  • Catégorie 5 – Matières comburantes et peroxydes organiques
  • Catégorie 6 – Matières toxiques et infectieuses
  • Catégorie 7 – Matières radioactives
  • Catégorie 8 – Substances corrosives
  • Catégorie 9 – Produits, matières ou organismes divers

Aidez-nous à vous aider

Pour que nous puissions vous aider de façon adéquate et efficace, vous avez besoin des éléments suivants :
  • Placer une demande pour une facture commerciale pour que votre expédition passe aux douanes et évite les droits à l’importation (ces droits sont seulement perçus si votre colis est expédié à l’étranger)
  • Un document d’expédition, tel un bordereau FedEx, disponible auprès de la Réception de marchandises au pavillon RGN (pièce 1129A).
    • Remarque : Les formulaires varient en fonction de la destination du colis, c.-à-d. nationale ou internationale. Ne remplissez pas la section 4 (Renseignements sur l’expédition) et ne signez pas le document, c’est à nous de le faire.
  • Un contenant d’expédition approprié.
    • Saf-T-Pak en vend de nombreux formats.
    • Vous pouvez réutiliser les contenants d’expédition en bon état.
  • Les étiquettes de sécurité correctes pour votre contenant ‒ nous gardons en réserve les étiquettes régulièrement utilisées.

Facteurs importants à considérer pour les expéditions sur glace carbonique

Si vous expédiez un envoi congelé en utilisant de la glace carbonique comme réfrigérant, vous devez utiliser un contenant isolé (composé d’une boîte intérieure en styromousse ou polystyrène et d’une boîte extérieure en carton rigide) avec de la glace carbonique en quantité suffisante. Nous recommandons 2,5 kg de glace carbonique par jour pour chaque jour de transit prévu.

La glace carbonique, aussi appelée dioxyde de carbone à l’état solide, est une substance réglementée de la catégorie 9 des matières dangereuses, car son évaporation déloge l’oxygène. Pour éviter que le dioxyde de carbone sous pression ne fasse éclater votre colis, posez seulement du ruban adhésif sur le joint entre les rabats supérieurs.

Risques liés à l’expédition

Les entreprises d’expédition comme FedEx sont spécialisées dans la logistique de l’acheminement des colis, mais des difficultés peuvent survenir.

  • Que ferez-vous si votre colis est égaré en transit? Pouvez-vous envoyer un autre échantillon ou spécimen? 
  • Si vous expédiez un colis en utilisant de la glace carbonique, nous vous recommandons fortement de le faire seulement le lundi ou le mardi. Si vous choisissez un autre jour et votre colis aboutit sur un quai de chargement en fin d’après-midi le vendredi, il est fort probable que la glace carbonique soit entièrement évaporée avant de parvenir au destinataire et que vos échantillons soient fondus.
  • Il se peut que vous ayez besoin d’autres documents, tel un permis d’importation, pour le pays de réception. Il faut habituellement plusieurs semaines avant de l’obtenir, donc contactez-nous tôt pour en discuter.

Tenue de documents

En vertu du Règlement sur le TMD, vous devez conserver des copies de tous les documents pour une période de deux ans. Les copies électroniques sont acceptables.

Vous trouverez d’autres renseignements sur le transport des marchandises dangereuses sur le site Web du Bureau de la gestion du risque de l’Université.

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