Politiques

Politique en anglais seulement: COU Applying for Postgraduate Year 3 Training in Family Medicine

Il est attendu que les résidentes et résidents suivront l’horaire des stages affiché au début de l’année universitaire.

Cependant, un directeur de programme peut muter un résident à un autre stage en donnant un préavis d’au moins six semaines au programme qui le reçoit. Sinon, le résident ne peut être muté à moins que le programme qui le reçoit soit capable de fournir un résident en échange.

Les exceptions à cette politique qui permettraient une mutation à un autre stage sans préavis ou sans remplacement sont :

1. Une maladie grave et imprévue du résident.
2. Des difficultés scolaires, comme l’échec d’un stage ou l’exigence d’une période de remédiation ou de probation.
3. Redéploiement en cas de pandémie ou d'autres catastrophes.

Code de déontologie de l’Association médicale canadienne (AMC)

Le règlement sur le Comportement des médecins dans l'environnement professionnel est disponible en anglais à la page suivante.

De temps à autre, des postes de résidence subventionnés par le MSSLDO deviennent vacants à cause du transfert, de la démission ou du renvoi d’une résidente ou d’un résident.

Les directeurs de programme disposent d’une période de 3 mois, du moment que le poste devient vacant, pour combler le poste avec une résidente ou un résident admissible de même niveau ou de niveau plus élevé de formation que le poste vacant. Les résidentes et résidents admissibles sont soient diplômés de médecine canadiens (DMC), soient diplômés de médecine internationaux (DMI) avec un statut de citoyen canadien ou de résident permanent, et sont couramment inscrits à un programme postdoctoral de résidence au Canada ou aux É.-U.

Si un poste n’est pas comblé dans le délai de 3 mois, il est transmis au vice doyen des Études médicales postdoctorales; le poste peut par la suite être comblé à la discrétion du vice doyen de façon à accommoder des demandes de transfert à n’importe lequel des programmes de résidence agréés.

Définition

Les résidents ne sont autorisés à cumuler les emplois (communément appelé le « cumul d’emplois » (moonlighting)), et ils seront de ce fait désignés comme « résidents travaillant des heures supplémentaires contre rémunération », que dans les cas suivants :

1. Lorsqu’ils sont titulaires d’un permis d’exercice indépendant délivré par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario et travaillent des heures supplémentaires rémunérées en dehors des obligations cliniques de leur programme de résidence.
2. Lorsqu’ils sont titulaires d’un permis d’exercice restreint de l’OMCO, obtenu par l’entremise des permis d’exercice restreints de l’Ontario et travaillent des heures supplémentaires rémunérées en dehors des obligations cliniques de leur programme de résidence.

Le Conseil des facultés de médecine de l’Ontario définit le cumul d’emploi de la manière suivante :

La prestation de services cliniques contre rémunération effectuée en dehors du programme de résidence par des résidents avec un permis d’exercice restreint de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario et qui sont inscrits à des programmes d’études médicales postdoctorales menant à une certification du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) ou du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC). https://cou.ca/wp-content/uploads/2017/12/Restricted-Registration-Policy.pdf

Application

Conformément au Conseil des facultés de médecine de l’Ontario et à l’OMCO, les résidents ne peuvent pas légalement travailler des heures supplémentaires rémunérées en dehors de leur programme de résidence sans un permis d’exercice indépendant ou un permis d’exercice restreint.

De plus, les heures supplémentaires travaillées contre rémunération en vertu d’un permis d’exercice restreint en dehors des obligations cliniques habituelles, en particulier, ne doivent pas constituer une infraction à la convention collective PARO-CAHO (c.-à-d. dépasser les heures de travail maximum).  https://www.cpso.on.ca/Physicians/Registration/Registration-Policies/Residents-Working-Additional-Hours-for-Pay

Des informations sur le programme d’exercice restreint et sur la manière d’obtenir un permis d’exercice restreint se trouvent à l’adresse suivante: http://www.restrictedregistrationontario.ca/

https://med.uottawa.ca/affaires-professionnelles/corps-professoral/nomination-au-sein-du-corps-professoral/demande-renouvellement

Application

De temps à autre, des postes de résidence subventionnés par le Ministère de la santé et des soins de longue durée (MSSLD) deviennent vacants à cause du transfert, de la démission ou du renvoi d’une résidente ou d’un résident. Les Directeurs de programme disposent d’une période de trois (3) mois, du moment que le poste devient vacant, pour combler le poste avec une résidente ou un résident admissible de même niveau ou de niveau plus élevé de formation que le poste vacant.

Si un poste n’est pas comblé dans le délai de trois (3) mois, il est transmis au Vice-doyen des Études médicales postdoctorales (EMP). Le poste peut par la suite être comblé à la discrétion du Vice-doyen de façon à accommoder une demande de transfert d’une résidente ou d’un résident admissible à n’importe lequel des programmes de résidence agréés (i.e. DMC ou DMI inscrits dans un programme partout au Canada ou États-Unis).

Conditions

Les résidentes et résidents admissibles sont soient :

1. diplômés de médecine canadiens (DMC); ou
2. diplômés de médecine internationaux (DMI) avec un statut de citoyen canadien ou de résident permanent, et sont couramment inscrits à un programme postdoctoral de résidence au Canada ou aux É.-U.
    

La politique est seulement disponible en anglais: COU Evaluation of Community Preceptors Policy

Objet et Contexte

Communiquer une orientation aux directeurs de programme et aux résidents concernant le processus de demande et d’approbation d’une exemption de formation.

Le Vice-doyen aux études médicales postdoctorales (EMP), à la recommandation du directeur du programme du résident, peut accorder une exemption de formation après une absence autorisée, conformément aux politiques du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) et du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC), dans la mesure où le résident satisfait les critères ci-après de résident « exceptionnel ».

Une exemption de formation ne peut être accordée dans aucune autre circonstance. Veuillez noter que les exemptions de formation ne seront pas accordées par le bureau des ÉMPD pour tout temps manqué. Le temps manqué doit être rattrappé à la fin de la date prévue origanale. 

Article 1: Processus a Suivre Pour Demander Une Exemption de Formation

1.1 Le résident s’interrogeant sur son admissibilité à une exemption de formation doit en discuter avec son directeur de programme. Il peut exister des directives propres au programme, en plus des exigences du CRMCC et du CMFC et du programme d’études médicales postdoctorales. Les résidents ont le droit de savoir au préalable la façon dont leur rendement sera évalué pour être jugés admissibles à une exemption de formation. Un résident particulier ne peut présumer qu’il a droit à une exemption de formation.

1.2 Un résident peut obtenir une exemption de formation après une absence autorisée s’il remplit l’ensemble des exigences de la formation spécialisée fixées par le CRMCC et le CMFC et des exigences du programme d’études. De plus, le Directeur du programme doit être convaincu que le résident peut atteindre le niveau de compétence requis à la fin de la formation. Le responsable de chaque programme doit mettre à la disposition des résidents l’information sur les exigences scolaires.

1.3 Lorsqu’une exemption de formation est envisagée, le Directeur du programme doit tenir compte des aspects suivants :

• Les évaluations insatisfaisantes et limites ou les stages incomplets;
• L’assiduité irrégulière aux activités scolaires;
• Les changements apportés à la formation qui ont généralement nui à la qualité de l’expérience scolaire;
• Les préoccupations concernant le rendement scolaire, professionnel, comportemental et éthique du résident;
• Le rendement dans les évaluations objectives (p. ex. l’examen clinique objectif structuré [ECOS], les miniexercices d’évaluation clinique, les épreuves à choix multiple, les examens oraux, les questions à réponses courtes, et les examens d’évaluation);
• L’assurance que le résident aura atteint tous les objectifs de formation fixés par le collège respectif à la fin du programme. 

1.4 Le Directeur du programme peut recommander une exemption de formation pour la période maximale autorisée par le CRMCC et le CMFC, comme indiqué ci-dessous :

• Il revient au CRMCC et au CMFC de fixer la période maximale autorisée de l’exemption de formation de façon à maintenir l’admissibilité à l’agrément.
• Période maximale autorisée de l’exemption :

• Médecine familiale - quatre (4) semaines.
• Programme d’un an - aucune exemption autorisée.
• Formation d’appoint ou perfectionnement des compétences de moins d’un an - aucune exemption autorisée.
• Programmes de deux ans (à l’exception de la médecine familiale) - six (6) semaines.
• Programmes de trois ans - six (6) semaines.
• Programmes de quatre ans - trois (3) mois.
• Programmes de cinq ans - trois (3) mois.
• Programmes de six ans - trois (3) mois.
• Pour les résidents suivant une formation dans une sous-spécialité au cours de la dernière année d’un programme spécialisé (p. ex. médecine interne ou pédiatrie), une période maximale de trois (3) mois est autorisée seulement au cours de la quatrième année du programme, si à la fois les directeurs du programme spécialisé et du programme de sous-spécialité acceptent de recommander une exemption.

1.5 Au début de la dernière année de formation, un résident peut présenter une demande par écrit au Directeur du programme. Une exemption ne peut être accordée après qu’un résident a passé les examens d’agrément.

1.6 Si le programme approuve la demande d’exemption, le Directeur doit présenter une lettre d’appui au Vice-doyen aux études postdoctorales. La lettre du directeur doit comprendre l’information suivante :

•   Le nom du résident, le programme, le niveau et les dates des absences durant la période du programme visé par l’exemption et la date révisée recommandée de la fin du programme;
•   La confirmation que le résident satisfait à toutes les exigences de formation du programme, y compris les examens en cours de formation, les projets d’assurance de la qualité, les registres de cas, etc.

1.7 Le Vice-doyen aux études postdoctorales examine la demande et, s’il l’approuve, rédige une lettre d’appui qu’il soumet au comité d’examen des titres scolaires du CRMCC ou du CMFC. Un avis doit être envoyé avant de soumettre la Fiche d’évaluation en fin de formation.

Article 2: Appels

La décision de refuser une exemption de formation ne peut être portée en appel.

Article 3: Liens aux Politiques Pertinentes

Politique du CMFC

Politique du CRMCC

Article 4: Définition du Résident Exceptionnel

NOTE : Chaque programme peut ajouter ses propres critères pour définir le résident « exceptionnel » dans son contexte particulier.

Responsabilité de la décision :

• Directeur du programme, sur la recommandation du Comité de placement des résidents;
• Approbation du Vice-doyen aux études postdoctorales.

Critères :

• Doit se faire après la première année de service (à l’exception de la médecine familiale) :
  • Évaluations objectives (p. ex. l’examen clinique objectif structuré [ECOS], les mini-exercices d’évaluation clinique, les épreuves à choix multiple, les examens oraux, les questions à réponses courtes)
    • Les résidents doivent réussir tous les examens.
    • Ils doivent « dépasser les attentes » dans au moins 75 % des évaluations.
    • Les résidents doivent « dépasser les attentes » ou obtenir une cote d’évaluation supérieure dans au moins 75 % des rapports d’évaluation en cours de formation.
• Le rendement scolaire, professionnel, comportemental et éthique du résident ne soulève aucune préoccupation;
• Aucun indicateur rouge ou jaune dans l’évaluation PULSE 360;
• Assiduité régulière aux activités scolaires;
• Contribution concrète au département, y compris au moins dans l’un des domaines suivants :
  • Administration, p. ex. chef résident, membre du Comité de placement des résidents, membre de la Professional Association of Residents of Ontario (PARO);
  • Recherche, p. ex. articles publiés ou exposés présentés durant l’internat;
  • Études, p. ex. prix d’excellence en enseignement, évaluations de l’enseignement systématiquement excellentes.
• Aucun des éléments suivants :
  • Activités parascolaires définies dans la politique d’évaluation du programme d’études médicales postdoctorales (officielles ou non officielles);
  • Formation d’appoint (officielle ou non officielle);
  • Probation;
  • Suspension;
  • Interruption de la formation en internat de plus de 12 mois;
  • Échec dans un stage.
• « Atteinte du niveau de consultant compétent »
  • Le résident est prêt à passer l’examen d’agrément en même temps que les autres résidents de sa cohorte malgré la période de formation réduite;
  • Au moment où l’exemption est accordée, le résident serait en mesure d’exercer la médecine de façon autonome ou de suivre une formation clinique avancée.

Préambule

Le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et le Collège des médecins de famille du Canada sont les organismes nationaux qui établissent les normes minimales et les exigences en matière de formation pour environ 80 spécialités reconnues pour les médecins de ce pays. Le Comité des études médicales postdoctorales de la Faculté de médecine a la responsabilité de surveiller ces programmes de formation pour assurer le maintien des normes minimales. Le Comité doit aussi surveiller, le cas échéant, les changements apportés aux exigences en matière de formation demandés par le Comité du programme de résidence. Les changements requis, rendus nécessaires en raison de l'inapplicabilité de la règlementation ou des règlements généraux existants, peuvent être spécifiques au programme de formation lui-même ou aux programmes qui relèvent du département. Les exigences modifiées devront être guidées par les principes de justice naturelle et de bien-fondé pédagogique. De telles décisions exigeront un consensus du Comité des études médicales postdoctorales.

Politique

Le Comité des études médicales postdoctorales est responsable d'approuver les exigences modifiées du programme de résidence, exigences qui s'ajoutent aux exigences minimales de la formation spécialisée définies par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada ou le Collège des médecins de famille du Canada dans les cas où l'incapacité d'un résident à atteindre de telles exigences accrues entraînerait une prolongation de sa formation.

Process

1. Les programmes qui réclament des exigences de formation accrues doivent faire une demande, par écrit et au moyen d'une présentation à huis clos, au Comite des études médicales postdoctorales. Ils doivent y inclure ce qui suit :

 1.1 la nature de la formation

 1.2 la logique de l'exigence;

 1.3 le processus et le calendrier du suivi donné a l'incapacité d'un résident à répondre aux exigences de la formation selon l'échelle établie.

2. L’approbation n’exigera que la simple majorité du Comité des études médicales postdoctorales.

3. Les résidents recevront un avis d'au moins un an avant la mise en application de tout changement.

La politique est seulement disponible en anglais: COU Immunization Policy

Le règlement 67b sur la prévention de la violence sexuelle fut adopté par le Sénat le lundi 13 juin 2016 et par le Bureau des gouverneurs le lundi 27 juin 2016.

Consulter le règlement 67b sur la prévention de la violence sexuelle.

La politique est seulement disponible en anglais: COU Leaves from Ontario Postgraduate Residency Programs

https://med.uottawa.ca/affaires-professionnelles/corps-professoral/nomination-au-sein-du-corps-professoral/nomination-membres

Politique en anglais seulement: COU Part-Time Residency Training Guideline

La politique est seulement disponible en anglais au lien suivant: COU Assessment Verification Period (AVP) Policy

Site Web de l’ACPM : https://www.cmpa-acpm.ca/fr/membership/protection-for-members/principles- of-assistance/potential-gap-in-liability-protection-when-teaching-or-learning-outside-canada

"Étudier à l’extérieur du Canada – Les membres qui suivent une formation à titre de résident/moniteur clinique ou qui participent à des activités de développement professionnel continu à l’extérieur du Canada peuvent avoir des contacts avec des patients, s’exposant ainsi à d’éventuels problèmes médico- légaux. L’ACPM n’offre généralement pas d’assistance aux membres faisant face à des problèmes médico-légaux découlant de la prestation de soins cliniques, qu’une action en justice soit intentée au Canada ou à l’extérieur du pays.

Dans les situations où un résident/moniteur clinique accompagne son superviseur, lequel est membre de l’ACPM, lors d’un voyage humanitaire à l’étranger, l’admissibilité du résident à une assistance correspondra à celle de son superviseur. Autant le superviseur que le résident doivent donc vérifier leur admissibilité et prendre les dispositions qui s’imposent avec l’ACPM avant de quitter le Canada.”

Lorsque la couverture de l’ACPM ne s’applique pas, la police d’assurance responsabilité civile générale commerciale de l’Université d’Ottawa, qui comprend notamment une assurance contre les fautes professionnelles n’est valable que dans les situations suivantes :

1. Le stagiaire est inscrit à l’Université d’Ottawa à titre d’étudiant durant la période de « travail » ou de stage en question;
2. L’université a conclu un accord concernant la formation pratique qui prend en charge le travail du stagiaire, avant que ce dernier ne commence son stage;
3. Le stagiaire obtient des crédits (approuvés par l’Université) pour la période de stage en question lorsque l’incident a lieu.

Article 5 : CONFORMITÉ AVEC LA POLITIQUE RELATIVE À LA SÉCURITÉ DES STAGIAIRES POSTDOCTORAUX

5.1 Les stagiaires et les directeurs de programme devraient prendre note de la possibilité qu’il ne soit pas réaliste de se conformer à toutes les conditions énoncées dans la politique relative à la sécurité des stagiaires durant un stage à l’étranger (https://med.uottawa.ca/postdoctorales/gouvernance/politiques). Toutes les mesures doivent être prises pour minimiser les risques encourus par les stagiaires et leur communauté d’accueil.

Article 6 : RÉSUMÉ

1. Les stagiaires doivent faire approuver leur demande AVANT d’effectuer le stage à l’étranger. La demande doit être approuvée par le directeur de programme, le BISM et le Bureau des études médicales postdoctorales.
2. Les stagiaires doivent suivre une formation préalable au départ.
3. Les stagiaires doivent présenter une réflexion sommaire post-stage à la coordonnatrice du BISM.
4. Les stagiaires doivent prendre part à un débreffage post-stage, selon les directives du BISM.
5. Les stagiaires doivent remplir la Fiche d’évaluation en cours de formation (FECF).
6. Les stagiaires doivent présenter l’évaluation du superviseur à leur directeur de programme.

RÉVISION DE LA POLITIQUE

La présente politique sera révisée un an après son adoption, et tous les trois ans par la suite.

Date d’entrée en vigueur : Immédiatement après l’approbation du Comité exécutif du Sénat de l’Université.

1. INTRODUCTION

1.1 La présente politique de la Faculté de médecine vise à s’assurer que les stagiaires postdoctoraux inscrits à un programme de résidence postdoctorale ou à un programme de domaine de compétence ciblée (DCC) de la Faculté de médecine de l’Université d’Ottawa bénéficient tous d’un système d’évaluation équitable et transparent.

1.2 La présente politique a été élaborée conformément aux normes d’agrément du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) et du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC). Elle est également conforme aux politiques de l’Université d’Ottawa et des organisations médicales suivantes :

1. le règlement sur le professionnalisme de la Faculté de médecine de l’Université d’Ottawa;
2. la politique sur les responsabilités professionnelles dans la formation médicale postdoctorale de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO); et
3. le code de déontologie de l’Association médicale canadienne (AMC).

2. OBJECTIF

2.1 La présente politique et procédure d’évaluation des stagiaires postdoctoraux (la « politique ») a pour objet de décrire les processus régissant l’évaluation des stagiaires postdoctoraux inscrits à un programme de résidence agréé ou à un programme de domaine de compétence ciblée (DCC) de la Faculté de médecine de l’Université d’Ottawa.

3. CHAMP D’APPLICATION

3.1 La présente politique définit les procédures d’évaluation des stagiaires. Il incombe aux stagiaires d’en connaître les principes.

3.2 Cette politique est conçue pour s’appliquer à la fois aux expériences et aux programmes d’enseignement fondés sur le temps et sur les compétences.

3.3 La présente politique ne s’applique pas aux stagiaires pendant la période de vérification de l’évaluation (PVE), la période de prolongation ou de remédiation de la PVE ou le programme d’évaluation préalable à l’admission (PEPA). Les politiques pertinentes de l’OMCO (https://cou.ca/wp-content/uploads/2016/10/AVP-Policy-2016.pdf) s’appliquent toutefois.

3.4 Dans la présente politique, les termes « doit » et « doivent » sont utilisés pour désigner quelque chose d’obligatoire, et les termes « devrait » et « devraient » pour désigner quelque chose de fortement recommandé.

4. DÉFINITIONS

Aux fins de la présente politique :

4.1 « DCC » signifie « domaine de compétence ciblée ». Il s’agit d’un programme fondé sur les compétences qui s’effectue après la résidence et qui est agréé par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

4.2 « Évaluation » désigne le processus de collecte et d’analyse de l’information destiné à mesurer la compétence ou le rendement d’un stagiaire selon des critères prédéfinis.

4.3 « PVE » signifie « période de vérification de l’évaluation ». Cette période permet de déterminer si un diplômé international en médecine (DIM) peut suivre le niveau de formation qui lui a été attribué avant d’être officiellement accepté dans le programme de résidence auquel il a été admis. Pour obtenir un certificat d’inscription sans restriction à des études médicales postdoctorales (permis d’études) de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, il faut avoir réussi cette période. Une PVE réussie devrait être créditée pour le temps de formation en résidence. La prolongation d’une PVE, qui doit être accompagnée d’une remédiation, peut ou non être prise en compte dans le cadre d’une formation en résidence.

4.4 « Comité de compétence », tel que défini par le CRMCC, est un sous-comité du comité du programme de résidence (CPR). Il fait des recommandations sur la promotion et le soutien pédagogique au CPR, ainsi qu’au directeur de programme. Les recommandations sont formulées à l’aide de données hautement intégratives provenant d’observations multiples et d’autres sources de données, ainsi que de la rétroaction de la pratique clinique. Toutes les recommandations doivent être examinées et approuvées par le CPR et le directeur de programme.

4.5 « Outils d’évaluation désignés » désigne les outils d’évaluation approuvés par le CPR et le comité du programme de fellowship (CPF) de chaque programme aux fins d’inclusion dans le plan d’évaluation des résidents et des fellows qui sont adaptés à la spécialité, au niveau ou au stade de formation, ainsi qu’aux normes nationales de formation.

4.6 « Expérience formative » désigne l’activité ou le cadre dans lequel un stagiaire a acquis l’expérience qui lui permet d’atteindre des buts et des objectifs prédéfinis, ou des jalons et des compétences. Voici des exemples de termes couramment utilisés pour décrire des expériences de formation clinique distinctes : stages, cliniques longitudinales, gardes, etc.

4.7 « APC » signifie « activité professionnelle confiable », soit la tâche authentique d’une discipline.

4.8 « Fellow » désigne un médecin inscrit à un programme de formation menant à un diplôme de DCC agréé par le CRMCC, qui est également inscrit au Bureau des études médicales postdoctorales de la Faculté de médecine de l’Université d’Ottawa.

4.9 « Programme de fellowship » désigne le programme de fellowship postdoctoral de DCC du CRMCC.

4.10 « CPF » signifie « comité du programme de fellowship ». Ce comité aide le directeur du programme de fellowship à planifier, organiser et superviser le programme de formation (fellowship), et comprend des représentants parmi les fellows du programme.

4.11 « Évaluation formative » désigne les évaluations effectuées pour suivre les progrès d’un stagiaire et lui donner une rétroaction continue.

4.12 « DIM » signifie « diplômé international en médecine » et désigne une personne dont le diplôme n’est pas issu d’une école de médecine agréée par le Liaison Committee on Medical Education ou le Comité d’agrément des facultés de médecine du Canada, qui a la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente, et qui répond aux critères d’un DIM tels que définis par l’OMCO.

4.13 « jalon » est un marqueur observable des habiletés d’une personne dans une trajectoire de développement de la compétence.

4.14 « CEMPD » signifie « Comité des études médicales postdoctorales » de la Faculté. Il est le comité responsable de la définition et de l’examen de tous les aspects de la formation médicale postdoctorale à la Faculté de médecine, et est présidé par le vice-doyen aux EMPD.

4.15 « PEPA » signifie « programme d’évaluation préalable à l’admission ». Le PEPA est un processus d’évaluation qui permet d’évaluer un stagiaire détenteur d’un visa afin de déterminer s’il peut suivre le niveau de formation désigné. La réussite du PEPA pour le visa de résident détermine l’admissibilité à la formation en résidence et ne s’inscrit donc pas dans le programme de formation en résidence. La réussite du PEPA pour le visa de fellow permet d’évaluer les connaissances générales et les compétences du candidat pour la spécialité dans laquelle il est certifié et, s’il réussit, peut être pris en compte pour l’obtention du diplôme de DCC.

4.16 « Directeur de programme » est le membre du corps professoral responsable du déroulement général du programme de résidence dans une discipline ou un programme menant à un diplôme dans une discipline de DCC, et relève du directeur du département universitaire concerné et du vice-doyen aux EMPD.

4.17 « Programme de résidence » désigne le programme de résidence postdoctorale du CRMCC ou du CMFC.

4.18 « CPR » signifie « comité du programme de résidence ». Ce comité aide le directeur du programme de résidence à planifier, organiser et superviser le programme de formation en résidence et comprend des représentants parmi les résidents du programme.

4.19 « Résident » désigne un médecin inscrit à un programme de résidence agréé par le CRMCC ou le CMF, et qui est inscrit au Bureau des études médicales postdoctorales de la Faculté de médecine de l’Université d’Ottawa.

4.20« Médecin-chef » désigne le chef du personnel médical, quel que soit le titre du poste, nommé par l’établissement de santé (hôpitaux, cliniques, organismes de soins primaires, régions sanitaires, établissements de soins de longue durée, services de santé publique, etc.) en tant que chef principal responsable devant le conseil d’administration ou l’organe directeur supérieur de l’établissement de santé pour la qualité des soins aux patients ou pour les questions relatives à la santé publique.

4.21 « Grilles de notation » désigne les guides de notation utilisés pour évaluer le rendement des évaluations individuelles.

4.22 « Étapes de formation » désigne les quatre étapes de développement des programmes de formation médicale fondée sur les compétences (FMFC) du CRMCC : progression vers la discipline, acquisition des fondements de la discipline, maîtrise [MT1] de la discipline et transition vers la pratique. Chaque étape comporte des APC et des jalons d’apprentissage et d’évaluation.

4.23 « Évaluation sommative » désigne un résumé écrit officiel du rendement d’un stagiaire en fonction d’attentes établies. Elle est effectuée à des intervalles précis dans le cadre de chaque programme et dans les plans d’évaluation.

4.24 « Superviseur » désigne une personne qui assume, dans le cadre de son programme de formation, la responsabilité de diriger, d’observer et d’évaluer les activités d’apprentissage des stagiaires.

4.25 « programme fondé sur la durée » désigne un programme dont la structure, les buts, les objectifs et les expériences formatives sont fondés sur la durée.

4.26 « stagiaire détenteur d’un visa » désigne une personne dont le diplôme n’est pas issu d’une école de médecine agréée par le Liaison Committee on Medical Education ou le Comité d’agrément des facultés de médecine du Canada, et qui suit une formation à l’Université d’Ottawa sans statut juridique canadien (formation en vertu d’un visa).

5. NORMES D’ÉVALUATION

5.1 Il incombe au CEMPD d’appliquer des normes pour l’évaluation, la promotion, la reclassification, la remédiation, la probation, la suspension, la prolongation de la formation, la réintégration et le renvoi des stagiaires dans tous les programmes de résidence et de DCC. Le CEMPD examinera régulièrement le processus d’évaluation de chaque programme de résidence et de DCC, tel que défini par les normes d’agrément, afin de s’assurer que les processus et pratiques d’évaluation sont conformes à la présente politique et aux normes minimales établies par les organismes professionnels connexes tels que l’OMCO, le CMFC et le CRMCC. Le CEP surveillera le rendement des programmes soit directement, soit par l’entremise du sous-comité pertinent du CEMPD.

6. PRINCIPES DE L’ÉVALUATION DES STAGIAIRES

Structure

6.1 Chaque programme doit comporter un cadre d’évaluation comprenant des outils d’évaluation désignés et des grilles de notation adaptées à la spécialité ou au fellowship, ainsi qu’au niveau ou à l’étape de la formation répondant aux normes nationales de formation.

6.2 Les objectifs du cadre d’évaluation sont les suivants :

6.2.1 fournir un cadre pour l’évaluation des connaissances, aptitudes, attitudes et compétences du stagiaire par le superviseur;

6.2.2 faciliter la rétroaction au stagiaire par un superviseur ou le directeur de programme;

6.2.3 servir de repère pour le rendement et les progrès du stagiaire dans le cadre du programme;

6.2.4 permettre au directeur de programme d’aider les superviseurs à assurer la supervision continue du stagiaire; et

6.2.5 établir une base pour la confirmation des progrès, la détermination des besoins, les preuves à l’appui de la promotion, la reclassification, la prolongation de la formation, la remédiation et la probation.

Évaluation et rétroaction

6.3 Au cours de son programme de formation postdoctorale, le stagiaire recevra des évaluations formatives et sommatives justes, opportunes, équitables et impartiales, ainsi qu’une rétroaction régulière. Les principes régissant l’évaluation sont les suivants :

6.3.1 Le processus d’évaluation doit être lié à des objectifs d’apprentissage, ou à des APC et des jalons.

6.3.2 Les buts et objectifs, les APC et les jalons doivent être évalués à l’aide de différents outils d’évaluation.

6.3.3 Les buts et objectifs, ou les APC et les jalons, doivent être mis à la disposition du stagiaire et du personnel enseignant au début de chaque stage ou expérience formative afin de guider les stratégies d’apprentissage et d’évaluation des stagiaires. Le stagiaire devrait examiner les buts et les objectifs, ou les APC et les jalons.

6.3.4 L’évaluation et la rétroaction sont la responsabilité conjointe du stagiaire et du programme. Une fois la rétroaction écrite terminée, les stagiaires devraient la lire dans les 14 jours.

6.3.5 Chaque stagiaire doit recevoir une évaluation sommative écrite au moins une fois par trimestre. L’évaluation sommative doit décrire les progrès réalisés par le stagiaire dans le traitement de tout sujet de préoccupation ayant été relevé.

6.3.5.1 Dans les programmes classiques fondés sur la durée où les fiches d’évaluation en cours de formation (FECF) servent d’évaluations sommatives, elles devraient être terminées dans les 14 jours suivant la fin du stage ou de l’expérience formative.

6.3.5.2 Dans les programmes classiques fondés sur la durée, il devrait y avoir une rétroaction formative documentée à mi-parcours du stage lorsque celui-ci comporte deux blocs ou plus.

6.3.5.3 Dans les situations où un stagiaire « progresse comme prévu [MT2] », le directeur de programme ou son délégué doit discuter des évaluations sommatives avec le stagiaire au moins deux fois par année. Cette discussion devrait avoir lieu en personne. Lorsque la logistique ne permet pas une communication en personne, la communication doit tout de même se faire en temps réel (par exemple par téléphone, FaceTime ou Skype).

6.3.5.4 Dans les situations où un stagiaire « ne progresse pas comme prévu », le directeur de programme ou son délégué doit discuter de l’évaluation sommative avec le stagiaire. Cette discussion devrait avoir lieu dans les 14 jours après que la FECF a été remplie ou suivant l’évaluation sommative, et doit également avoir lieu en personne. Lorsque la logistique ne permet pas une communication en personne, la communication doit tout de même se faire en temps réel (par exemple par téléphone, FaceTime ou Skype).

6.3.6 Dans le cadre des programmes de compétence par conception (CPC), le comité de compétence doit fournir au CPR des évaluations sommatives et des recommandations trimestrielles.

6.3.7 Une rétroaction verbale informelle et régulière doit être fournie au stagiaire, ainsi qu’une rétroaction et une évaluation officielles, comme l’exige la présente politique.

6.3.8 Les résidents doivent être informés en temps opportun des lacunes en matière de rendement afin qu’ils aient la possibilité d’y remédier avant la fin de l’expérience formative. La rétroaction doit être consignée au dossier du stagiaire.

6.3.9 Le médecin superviseur, le directeur de programme ou son délégué, et le stagiaire devraient signer ou valider l’évaluation sommative dans les 14 jours. La signature ou la validation du stagiaire n’implique pas nécessairement qu’il est d’accord avec l’évaluation sommative, mais confirme qu’il en a pris connaissance. Le fait que le stagiaire n’ait pas signé ou validé le formulaire n’invalide pas l’évaluation sommative ni la discussion.

6.4 Le comité du programme de résidence prend les décisions concernant la réussite d’une période d’évaluation, de l’expérience formative, du stage, de l’étape de formation et de l’année scolaire ou du programme, ainsi que la préparation des fiches d’évaluation en formation de base (FEFB), des évaluations structurées d’une rencontre clinique (STACER) et des fiches d’évaluation en fin de formation (FEFF), s’il y a lieu.

6.5 Le comité de compétence a pour mandat d’examiner et de discuter du rendement et des progrès du stagiaire afin de le conseiller et de le guider dans son apprentissage et son développement, de modifier son plan d’apprentissage, de prendre des décisions sur sa réussite des APC et de recommander au comité du programme de résidence, conformément au CRMCC, des changements à son statut d’apprenant.

6.6 Les décisions concernant l’achèvement d’un programme, la reclassification, la prolongation d’une formation, la remédiation, la probation, la suspension ou le renvoi d’un stagiaire doivent être ratifiées par le vice-doyen aux EMPD (ou son délégué). Cette ratification n’est pas requise lorsqu’une décision est prise par le sous-comité sur le professionnalisme des EMPD. Les décisions du vice-doyen aux EMPD, de son délégué, ou du sous-comité sur le professionnalisme des EMPD concernant la remédiation, la probation, la réintégration ou la réévaluation d’un stagiaire doivent être ratifiées par le médecin-chef de l’établissement de santé où se déroule le stage ou l’expérience formative du candidat. En cas de suspension ou de renvoi, une telle ratification n’est pas requise. Toutefois, le Bureau des EMPD avisera le médecin-chef de la suspension ou du renvoi.

Bien-être des stagiaires

6.7 Tous les résidents qui sont soumis à des mesures de remédiation devraient faire l’objet d’une évaluation du mieux-être (p. ex. par le biais du Programme de promotion de la santé à la Faculté ou du programme PHP de l’OMA) dans le cadre du soutien fourni au cours de ce processus. Le directeur de programme ou son délégué devrait examiner le processus d’orientation du stagiaire, y compris la nature confidentielle de l’orientation avec ce dernier.

7. PROMOTION

7.1 Le directeur de programme, en consultation avec le comité du programme de résidence (CPR), déterminera les exigences en matière de stage ou d’expérience formative pour chaque année ou étape du programme. Les exigences en matière de stage ou d’expérience formative peuvent être modifiées à l’occasion et doivent être communiquées au stagiaire.

7.2 Un stagiaire sera promu à l’étape ou à l’année universitaire suivante lorsque toutes les exigences du niveau ou de l’étape de formation auront été satisfaites. C’est le CPR ou son délégué qui se prononcera à cet égard.

7.3 La promotion d’un stagiaire à l’année ou à l’étape suivante d’un programme de formation peut être reportée pour l’un des motifs suivants :

7.3.1 le stagiaire n’a pas terminé la prolongation de sa formation ou sa période de remédiation ou de probation, ou échoue de nouveau son stage;

7.3.2 le stagiaire est suspendu;

7.3.3 le stagiaire n’a pas satisfait aux exigences de formation pour cette année ou cette étape; ou

7.3.4 le stagiaire a pris un congé prolongé de formation qui a donné lieu à une expérience formative incomplète pour l’étape ou l’année de la formation.

7.4 Lorsque la promotion d’un stagiaire est reportée en raison d’un rendement insatisfaisant, sa formation sera traitée conformément aux options relatives au rendement insatisfaisant décrites à la section 10 ci-dessous.

7.5 Un stagiaire ne sera pas promu au cours d’une période de réintégration, de remédiation, de probation ou de suspension.

7.6 Lorsqu’un stagiaire aura terminé une période de remédiation ou de probation, le comité du programme de résidence examinera les stages et les expériences de formation qu’il a terminés avec succès pendant cette période, puis déterminera s’il pourra bénéficier de crédits applicables aux exigences de formation du CRMCC ou du CMFC. Si les crédits adéquats sont accordés, une promotion rétroactive pourra être octroyée dans les cas où la promotion aurait pu se produire pendant la période de remédiation ou de probation.

8. RÉINTÉGRATION ET RÉÉVALUATION

8.1 Lorsqu’un stagiaire a pris un congé prolongé, une période de réintégration ou de réévaluation visant à évaluer ses connaissances, ses aptitudes et ses compétences peut être nécessaire avant qu’il ne reprenne sa formation officielle. Le stagiaire sera placé au niveau ou à l’étape approprié(e) tel que déterminé par le CPR, à la fin de la période de réintégration ou de réévaluation. Si le stagiaire a perdu des connaissances, des aptitudes ou des compétences, il pourrait être reclassifié à un niveau de formation antérieur (année ou étape) ou devoir suivre une période de remédiation (ou les deux).

8.2 Un stagiaire peut recevoir des crédits de formation dans le cas d’une réussite durant une période de réintégration ou de réévaluation, à la discrétion du CPR ou du CPF, mais cela ne sera déterminé qu’à la fin de la période.

8.3 La nature et la durée de la période de réintégration ou de réévaluation seront déterminées par le CPR ou le CPF du programme. La période de réintégration ou de réévaluation sera généralement d’une durée de quatre à huit semaines, sans dépasser 12 semaines. Le stagiaire doit être consulté au sujet du plan et doit en recevoir une copie avant le début de la période de réintégration ou de réévaluation.

8.4 Un plan de réintégration ou de réévaluation doit être prévu par le programme et doit comporter les éléments suivants :

8.4.1 les motifs justifiant la période de réintégration ou de réévaluation;

8.4.2 les domaines spécifiques de réintégration ou de réévaluation, ainsi que les buts et objectifs, ou les APC et les jalons, en vertu desquels le stagiaire doit être évalué;

8.4.3 les buts et les objectifs, ou les APC et les jalons, qui doivent être évalués pour déterminer l’étape ou le niveau de formation du stagiaire;

8.4.4 les méthodes d’évaluation qui seront utilisées lors de la période de réintégration ou de réévaluation;

8.4.5 la durée de la période de réintégration ou de réévaluation;

8.4.6 les résultats possibles de la réintégration ou de la réévaluation; et

8.4.7 les méthodes qui seront utilisées pour prendre la décision quant à savoir si le stagiaire a réussi la période de réintégration ou de réévaluation, et la manière dont l’étape ou le niveau sera déterminé.

8.5 Le plan doit être rédigé par le CPR ou son délégué et doit être ratifié par le vice-doyen aux EMPD (ou son délégué) et le médecin-chef de l’établissement de santé où se déroule le stage ou l’expérience formative du stagiaire.

9. RENDEMENT INSATISFAISANT OU INCOMPLET

Un rendement peut être jugé insatisfaisant ou incomplet lorsque le stagiaire n’a pas atteint les objectifs d’apprentissage, les APC ou les jalons définis.

9.1 Voici quelques motifs justifiant le rendement insatisfaisant d’un stagiaire :

9.1.1 Une évaluation sommative ou une décision du comité de compétence démontre que le stagiaire n’a pas atteint les objectifs ou les compétences nécessaires.

9.1.2 Le stagiaire n’a pas satisfait aux normes de professionnalisme énoncées dans le règlement sur le professionnalisme de la Faculté (https://med.uottawa.ca/affaires-professionnelles/politiques/reglement-sur-le-professionnalisme), et présente un problème de professionnalisme de niveau 2 ou 3.

9.1.3 Le stagiaire contrevient aux politiques de l’établissement de santé où le stage ou l’expérience formative a lieu.

9.1.4 Le stagiaire s’est absenté sans avoir reçu l’approbation pertinente de son directeur de programme, conformément aux processus établis par la convention collective PARO-CAHO ou la politique sur les congés des EMPD.

9.1.5Le directeur de programme, le CPR ou le comité de compétence détermine que le stagiaire n’a pas terminé de façon satisfaisante un stage ou une expérience formative.

9.1.6 Un rendement insatisfaisant d’un stagiaire dans le cadre d’un stage ou d’une expérience formative peut être décrit par l’un des termes suivants (tels que définis dans les normes individuelles du programme et décrits dans les évaluations) : « marginal », « limite », « irrégulier » ou « répond partiellement aux attentes du niveau de formation », « insatisfaisant », « ne répond pas aux attentes du niveau de formation », « ne progresse pas comme prévu », ou tout autre terme explicitement défini par le programme pour indiquer un rendement insatisfaisant.

9.1.7 Toute question ou préoccupation grave liée à la sécurité des patients peut être définie comme un problème de rendement et mener à des résultats insatisfaisants à un stage ou une expérience formative. Ceci doit être consigné dans le dossier du stagiaire.

9.1.8 Des problèmes de rendement non corrigés dans tout type d’évaluation peuvent entraîner des résultats insatisfaisants à un stage ou une expérience formative, ou mener de façon indépendante à une prolongation de la formation, une remédiation, une probation ou un renvoi.

9.2 Un stage incomplet indique que :

9.2.1 le superviseur n’a pas été en mesure d’évaluer correctement et entièrement le stagiaire du fait que le temps consacré à l’expérience formative était insuffisant pour appuyer une évaluation valable, et qu’il faudra alors prévoir du temps pour satisfaire à l’exigence (le temps nécessaire sera déterminé par le comité de compétence, le CPR ou le CPF); et

9.2.2 la décision quant à savoir si un stagiaire doit ou non être évalué sera prise au cas par cas. L’évaluation devrait tenir compte de facteurs tels que le rendement et l’expérience du stagiaire, la durée totale du stage ou de l’expérience formative, le temps qu’un stagiaire pourrait consacrer au même stage et la nature de l’expérience formative manquée.

9.3 En cas de rendement insatisfaisant, le CPR ou le CPF du programme doit décider des mesures à prendre et, possiblement, recommander que le stagiaire entreprenne l’une des périodes de remédiation énumérées ci-après. Dans le cas des programmes dotés d’un comité de compétence, cette décision serait guidée par les recommandations du comité. Dans les cas où le stagiaire est adressé au comité sur le professionnalisme pour des questions de professionnalisme conformément au règlement sur le professionnalisme de la Faculté de médecine, ce dernier pourra décider que le stagiaire devra se soumettre à l’une des mesures de remédiation énumérées ci-après. Les décisions du comité sur le professionnalisme n’ont pas besoin d’être ratifiées par le vice-doyen aux EMPD (ou son délégué).

9.4 Lorsque des préoccupations sont soulevées quant au rendement d’un stagiaire, le directeur de programme (ou son délégué) doit examiner la question avec le stagiaire. Le but de la présente communication est d’assurer une évaluation complète des problèmes, ainsi que la divulgation de la preuve et de la justification des préoccupations.

9.5 Le CPR ou le CPF du programme examinera tous les documents justificatifs pertinents avant de prendre une décision concernant le rendement insatisfaisant d’un stagiaire. Le stagiaire doit se voir offrir l’occasion de faire part de ses préoccupations au CPR ou au CPF (cette communication peut être verbale ou écrite).

10. MESURES RECTIFICATIVES

10.1 Dans le cas où le rendement d’un stagiaire est jugé insatisfaisant, il pourrait devoir satisfaire une ou plusieurs des conditions suivantes :

10.1.1 prolongation de la formation;

10.1.2 remédiation; ou

10.1.3 probation.

10.2 Ces mesures rectificatives visent à régler des problèmes qui ne devraient pas être corrigés facilement dans le cours normal du programme de résidence.

10.3 Le stagiaire devrait être soumis à la mesure rectificative qui s’applique le plus à sa situation.

10.4 En général, il est recommandé qu’une probation soit précédée d’une période de remédiation dans le cadre d’une approche progressive. Toutefois, dans certaines circonstances (p. ex. rendement insatisfaisant dans plusieurs domaines CanMEDS ou problèmes de professionnalisme de niveau 2 ou 3), le stagiaire peut être mis en probation sans remédiation préalable.

11. PROLONGATION DE LA FORMATION

11.1 Une prolongation de la formation peut être imposée pour permettre au stagiaire d’atteindre le niveau de compétence exigé avant de prendre à sa charge des responsabilités additionnelles. Cette option peut être utilisée lorsqu’on juge que le stagiaire ne devrait pas être promu au prochain niveau de formation ou à l’étape suivante parce qu’il a éprouvé des difficultés pendant l’année universitaire pour réussir une étape du programme ou dans son parcours vers l’obtention d’une compétence, sans que cela ne justifie une période formelle de remédiation ou de probation, ou lorsque le stagiaire a échoué à un stage ou une expérience formative qui doit être répété(e). Dans ce cas, le stagiaire devra poursuivre le même niveau de formation pour une période prédéterminée ne dépassant pas douze semaines.

Une prolongation de la formation peut faire suite à une réintégration ou une réévaluation si le CPR ou le CPF le juge nécessaire.

11.2 Les recommandations visant la prolongation d’une formation doivent être présentées au CPR ou au CPF du programme par le directeur de programme ou le comité de compétence. La décision à cet égard sera prise par le CPR ou le CPF du programme et devra être ratifiée par le vice-doyen aux EMPD (ou son délégué).

11.3 La nature et la durée de la prolongation de la formation seront déterminées par le CPR ou le CPF du programme. Le stagiaire doit être consulté au sujet du plan et doit recevoir une copie du plan avant le début de la période.

11.4 Le programme doit prévoir une prolongation du plan de formation, laquelle doit comporter les éléments suivants :

11.4.1 les motifs de la prolongation de la formation;

11.4.2 les lacunes particulières ainsi que les APC et les jalons dans lesquels le stagiaire ne progresse pas comme prévu;

11.4.3 les objectifs à atteindre au cours de la prolongation de la formation, les APC et les jalons à atteindre au stade de la formation du stagiaire;

11.4.4 les méthodes d’évaluation pendant la prolongation de la formation;

11.4.5 la durée de la prolongation de la formation; et

11.4.6 les résultats possibles de la prolongation de la formation;

11.5 Si des stages ou des expériences de formation sont nécessaires en dehors du programme du stagiaire, le ou les directeur(s) de programme concerné(s) devront en discuter et veiller à leur planification avant de finaliser la prolongation de la formation.

11.6 La prolongation du plan de formation doit être ratifiée par le vice-doyen aux EMPD (ou son délégué) avant sa mise en œuvre.

11.7 À la fin de la période de prolongation de la formation, le CPR ou le CPF (ou leur délégué) examinera le rendement du stagiaire et déterminera les résultats appropriés conformément à la présente politique.

12. REMÉDIATION

12.1 La remédiation est un programme formel de formation individualisée au cours duquel le stagiaire doit corriger les faiblesses ou les lacunes relevées lorsque l’on estime que celles-ci peuvent être corrigées avec succès pour permettre au stagiaire de satisfaire aux normes de la formation. La remédiation est normalement d’une durée de deux à six blocs cliniques (environ l’équivalent de 2 à 6 mois).

12.2 Les recommandations de mesures rectificatives doivent être présentées au CPR ou au CPF du programme par le directeur de programme ou le comité de compétence. La décision à cet égard sera prise par le CPR ou le CPF du programme et devra être ratifiée par le vice-doyen aux EMPD (ou son délégué).

12.3 Le programme doit prévoir un plan de remédiation, lequel doit comporter les éléments suivants :

12.3.1 les motifs de la remédiation;

12.3.2 les lacunes particulières ainsi que les APC et les jalons dans lesquels le stagiaire ne progresse pas comme prévu;

12.3.3 les objectifs à atteindre au cours de la remédiation formelle, les APC et les jalons à atteindre au stade de la formation du stagiaire;

12.3.4 les méthodes d’évaluation pendant la remédiation;

12.3.5 la durée de la période de remédiation; et

12.3.6 les résultats possibles de la remédiation;

12.4 Si des stages ou des expériences de formation sont nécessaires en dehors du programme du stagiaire, le ou les directeur(s) de programme concerné(s) devront en discuter et veiller à leur planification avant de finaliser la période de remédiation.

12.5 Le plan de remédiation doit être ratifié, avant sa mise en œuvre, par le vice-doyen aux EMPD (ou son délégué) et le médecin-chef de l’établissement de santé où se déroule le stage ou l’expérience formative du stagiaire.

12.6 À la fin d’une période de remédiation, le CPR ou le CPF (ou leur délégué) doit remplir un formulaire sur le résultat final de la remédiation. Le directeur de programme informera le stagiaire en personne et par écrit des résultats de la remédiation et des recommandations du CPR ou du CPF. Le résultat de la remédiation doit être ratifié par le vice-doyen aux EMPD (ou son délégué).

12.7 Le stagiaire peut recevoir des crédits pour la formation qu’il a réussie au cours d’une période de remédiation, à la discrétion du CPR ou du CPF.

12.8 Si le rendement du stagiaire à la remédiation n’est pas satisfaisant, il devra retourner à son programme d’origine durant les délibérations du CPR ou du CPF, ou pourra faire l’objet d’une interruption de formation rémunérée. S’il échoue à la remédiation, le CPR ou le CPF pourra recommander au vice-doyen aux EMPD (ou son délégué) de lui attribuer une seconde période de remédiation ou de probation.

12.9 Le stagiaire pourra bénéficier d’un maximum de deux périodes de remédiation en tout temps au cours d’un programme de résidence. Une deuxième période de remédiation peut mener au renvoi du stagiaire. Les périodes de remédiation peuvent ne pas être consécutives.

13. PROBATION

13.1 Un stagiaire sera mis en probation si l’on estime que cela pourra corriger certains problèmes graves qui ne peuvent être corrigés par une période de remédiation habituelle (tels que des enjeux scolaires ou professionnels qui pourraient compromettre la réussite du programme de résidence ou de fellowship). La probation peut être appliquée lorsqu’un stagiaire :

13.1.1 n’a pas respecté une période de remédiation;

13.1.2 a réussi deux périodes de remédiation à n’importe quel moment au cours de sa formation et a par la suite connu des difficultés; ou

13.1.3 a connu de graves problèmes scolaires, de professionnalisme ou des problèmes liés à la sécurité des patients et que le comité du programme de résidence a déterminé qu’une probation immédiate était justifiée.

13.2 Les recommandations visant une probation doivent être présentées au CPR ou au CPF du programme par le directeur de programme ou le comité de compétence. La décision à cet égard sera prise par le CPR ou le CPF du programme et doit être ratifiée par le vice-doyen aux EMPD (ou son délégué).

13.3 La nature et la durée de la probation seront déterminées par le CPR ou le CPF du programme. La probation ne doit pas dépasser 3 blocs par mois. Dans les cas où il a été déterminé qu’un stagiaire a agi de façon non professionnelle, la probation sera administrée conformément au règlement sur le professionnalisme de la Faculté de médecine.

13.4 Le programme doit prévoir un plan de probation, lequel doit comporter les éléments suivants :

13.4.1 les motifs de la probation;

13.4.2 les lacunes particulières ainsi que les APC et les jalons dans lesquels le stagiaire ne progresse pas comme prévu;

13.4.3 les objectifs à atteindre au cours de la probation, les APC et les jalons à atteindre au stade de la formation du stagiaire;

13.4.4 les méthodes d’évaluation pendant la probation;

13.4.5 la durée de la probation; et

13.4.6 les résultats possibles de la probation;

13.5 Si des stages ou des expériences de formation sont nécessaires en dehors du programme du stagiaire, le ou les directeur(s) de programme concerné(s) devront en discuter et veiller à leur planification avant de finaliser la période de probation.

13.6 Le plan de probation doit être ratifié, avant sa mise en œuvre, par le vice-doyen aux EMPD (ou son délégué) et le médecin-chef de l’établissement de santé où se déroule le stage ou l’expérience formative du stagiaire.

13.7 À l’issue de la période de probation, le stagiaire sera placé en interruption de formation rémunérée en attendant les délibérations du CPR ou du CPF.

13.8 À la fin de la période de probation, le CPR ou le CPF du programme doit remplir un formulaire sur le résultat final de la probation. Le directeur de programme informera le stagiaire en personne et par écrit des résultats de la probation et des recommandations du CPR ou du CPF. Le résultat de la probation doit être ratifié par le vice-doyen aux EMPD (ou son délégué).

13.9 Le stagiaire peut recevoir des crédits pour la formation qu’il a réussie pendant une période de probation, à la discrétion du CPR ou du CPF.

13.10 Si la probation n’a pas été concluante, le directeur de programme, sur l’avis du CPR ou du CPF, recommandera au vice-doyen aux EMPD (ou à son délégué) que le stagiaire soit renvoyé du programme.

14. SUSPENSION

14.1 La suspension est une interruption temporaire de la participation d’un stagiaire au programme de résidence ou de fellowship, et comprend l’interruption des activités cliniques et éducatives.

14.2 La conduite des stagiaires est régie par les politiques des ordres professionnels tels que l’OMCO et par le règlement sur le professionnalisme de la Faculté de médecine de l’Université d’Ottawa. La violation de l’une ou l’autre de ces normes et politiques peut constituer une conduite inappropriée justifiant une suspension. Un seul incident grave de manque de professionnalisme ou une série d’incidents de manque de professionnalisme peut justifier une suspension.

14.3 Un superviseur peut immédiatement retirer un stagiaire de ses responsabilités cliniques ou non cliniques s’il juge que sa conduite présente un risque pour la sécurité des patients, du personnel, des étudiants ou du public, et doit en aviser le directeur de programme dès que possible. Seuls un directeur de programme, le vice-doyen aux EMPD (ou son délégué) et le sous-comité sur le professionnalisme des EMPD peuvent officiellement suspendre un stagiaire. Si le directeur de programme suspend un stagiaire, la suspension doit être ratifiée par le vice-doyen aux EMPD (ou son délégué). 

14.4 Le vice-doyen (ou son délégué) doit aviser le stagiaire par écrit de sa suspension et l’avis doit comprendre les motifs et la durée de la suspension. Le stagiaire continuera d’être rémunéré pendant la période de suspension conformément aux modalités de l’entente PARO-CAHO en attendant que le vice-doyen (ou son délégué) ou le sous-comité sur le professionnalisme procède à une évaluation.

14.5 Le Bureau des EMPD informera le médecin-chef de l’établissement de santé où le stagiaire a effectué son stage ou acquis son expérience formative que le stagiaire est suspendu de ses fonctions cliniques en attendant la tenue d’une enquête et le règlement de la question menant à la suspension.

15. RENVOI DU PROGRAMME

15.1 Un stagiaire peut être renvoyé du programme advenant l’une ou l’autre des conditions suivantes :

15.1.1 le stagiaire échoue une seconde fois une période de remédiation;

15.1.2 le stagiaire échoue une période de probation;

15.1.3 le stagiaire ne respecte pas les normes de la profession telles que décrites dans le règlement sur le professionnalisme de la Faculté;

15.1.4 le stagiaire satisfait aux critères d’incompétence clinique ou d’incapacité de la Loi sur les professions de la santé réglementées de l’Ontario; ou

15.1.5 il n’y a pas de personnel enseignant ou de lieu de formation disponible pour la formation en raison de préoccupations liées au professionnalisme ou à la sécurité des patients.

15.2 Toute décision concernant le renvoi d’un stagiaire ne pourra être prise par le CPR ou le CPF du programme que sur recommandation du directeur de programme ou du comité sur le professionnalisme. Lorsque la décision est prise par le CPR ou le CPF du programme, celle-ci doit être ratifiée par le vice-doyen aux EMPD (ou son délégué). Les décisions prises par le comité sur le professionnalisme n’ont pas besoin d’être ratifiées par le vice-doyen aux EMPD.

15.3 Le stagiaire doit être informé de la décision par écrit. La notification doit inclure les motifs du renvoi.

15.4 Le Bureau des EMPD informera le médecin-chef de l’établissement de santé où le stagiaire a effectué son stage ou acquis son expérience formative que le stagiaire est renvoyé du programme.

16. APPELS

16.1 Un stagiaire peut interjeter appel d’une décision finale concernant toute prolongation de la formation, reclassification, remédiation, probation, suspension ou tout renvoi ratifiée par le vice-doyen aux EMPD (ou son délégué) ou par le comité sur le professionnalisme devant le Comité des appels du Conseil de la Faculté. Une décision concernant un échec de stage dont les conséquences se limitent à répéter le stage ou à réduire le temps disponible pour des stages au choix ne peut faire l’objet d’un appel.

16.2 L’appel mentionné en 16.1 peut être fait sur la base d’une décision finale erronée pour les raisons suivantes : une erreur de procédure ou de fait; ou il y a de nouveaux faits pertinents pour la décision finale qui n’étaient pas disponibles et qui n’auraient pu être fournis au cours du processus menant à la décision finale.

16.3 Le stagiaire doit consulter les procédures du Comité des appels du Conseil de la Faculté (section 9.3 des règlements administratifs de la Faculté de médecine https://med.uottawa.ca/fr/enbref/gouvernance/reglements) concernant la préparation et la soumission d’un appel et les délais applicables.

16.4 Bien qu’un stagiaire puisse interjeter appel d’une décision finale concernant toute prolongation de la formation, reclassification, remédiation ou probation ratifiée par le vice-doyen aux EMPD (ou son délégué) ou par le comité sur le professionnalisme devant le Comité des appels du Conseil de la Faculté, il doit entreprendre la période de prolongation, de reclassification, de remédiation ou de probation en attendant les résultats du présent appel. Dans le cas contraire, le stagiaire sera mis en congé de formation pour la durée du processus d’appel. Si l’appel est accepté pour le stagiaire, la période de formation sera créditée dans la mesure du possible.

16.5 Bien qu’un stagiaire puisse interjeter appel devant le Comité des appels du Conseil de la Faculté d’une décision finale concernant sa suspension ou son renvoi ratifiée par le vice-doyen aux EMPD (ou son délégué) ou le comité sur le professionnalisme, il devra demeurer en congé de formation en attendant les résultats de l’appel.

16.6 Un stagiaire peut interjeter appel de la décision du Comité des appels du Conseil de la Faculté devant le Comité d’appel du Sénat de l’Université. Pour ce faire, le stagiaire devrait consulter le Cabinet de la secrétaire générale au sujet de la préparation et de la présentation d’un tel appel et des délais applicables.

17. NOTIFICATION

17.1 Lorsque l’évaluation d’un stagiaire par le CPR ou le CPF vers la fin d’un programme de formation indique que celui-ci a satisfait aux conditions préalables à la certification par le CRMCC ou le CMFC, le vice-doyen aux EMPD en informera le CRMMC ou le CMFC de la manière appropriée.

18. GÉNÉRALITÉS

18.1 La présente politique remplace toute version antérieure des politiques et procédures relatives aux évaluations des EMPD.

19. EXAMEN

19.1 La présente politique sera révisée un an après son adoption, et tous les trois ans par la suite.

La politique est seulement disponible en anglais au lien suivant: http://www.cpso.on.ca/Policies-Publications/Policy

La politique est seulement disponible en anglais: COU Pre-entry Assessment Program (PEAP) Policy

Politique 67a: Prévention du harcèlement et de la discrimination 

Procédure d'appel devant le Comité d'appel du Sénat

Politique de professionnalisme

But

La politique suivante a pour but de fournir un programme de remédiation structuré et systématique pour les résidents dont les lacunes par rapport à des compétences liées à la qualité ont été portées à l’attention des directeurs de programme ou du Bureau des études médicales postdoctorales (BÉMP).

Application

1. Si une résidente ou un résident :
   1. a 1 ou plus de comportements « Red Range (zone rouge) » sur le Quality PULSE 360,
   2. son directeur de programme a reçu des plaintes verbales ou écrites (même si anonymes),
   3. le doyen adjoint, ÉMP, reconnaît que le résident tirerait profit d’un « programme intensif » (programme de remédiation pour les résidents),

DONC, un « rapport de recommandations » fondé sur les résultats du Quality PULSE 360 ou les commentaires du directeur de programme ou du doyen adjoint aux ÉMP (plan d’amélioration du rendement) sera obtenu de PULSE.

Le doyen adjoint aux ÉMP ou son délégué passera en revue le rapport des recommandations et déterminera si les recommandations sont approuvées ou non.

Périodes De Remédiation

Les recommandations suivantes reflètent les composantes typiques d’un plan de remédiation. 

Première période de remédiation de 3 à 6 mois

1. Une séance de débreffage par un coach nommé par les ÉMP sera fixée, et le résident et le coach établiront un « plan PULSE » (« objectifs d’excellence » fondés sur le 360 et la rétroaction fournie). Avant d’être finalisés, ces objectifs doivent être approuvés par le directeur du programme ou le doyen adjoint aux ÉMP.
2. Un programme de rappels/renforcement sera lancé au moyen du logiciel PULSE qui génère de façon hebdomadaire par texte/courriel des rappels « objectifs d’excellence ».
3. Des séances de coaching intensif avec un coach nommé par les ÉMP débuteront après la séance de débreffage. Le nombre maximal de séances de coaching est calculé selon la « formule rouge-jaune », qui recommande jusqu’à un maximum d’une séance de coaching (heure) pour chaque question avec pointage « Red Range (zone rouge) » et chaque trois questions avec pointage « Yellow Range (zone jaune) ». Le coaching peut se faire en séances de 30 ou même de 20 minutes, et la décision concernant la fréquence des séances est prise par le résident et le coach. Par exemple, les séances de coaching peuvent passer d’hebdomadaires pendant les premières semaines, à toutes les deux semaines, puis au mois.
4. Des modules de formation peuvent être recommandés, fondés sur certaines lacunes dans le comportement de niveaux « rouge » et « jaune ». Le résident doit réussir toutes les épreuves de questions à choix multiple.
5. Un PULSE de suivi doit être administré après 3 mois et plus fréquemment si possible, par exemple, Rotations 360 mensuellement.
6. D’autres recommandations de perfectionnement peuvent être exigées, telles qu’approuvées par le directeur du programme ou le doyen adjoint aux ÉMP.

Deuxième période de remédiation de 3 à 6 mois (si nécessaire)

1. Un PULSE 360 de suivi après 3 mois et plus fréquemment si possible, par exemple, Rotations 360 mensuellement.
2. Coaching additionnel de maintenance selon le pointage au 360 de suivi (doit être approuvé par le vice doyen aux ÉMP).
3. Programme de rappels/renforcement à l’aide du logiciel automatisé PULSE se poursuit.

Financement

Le programme est financé par les Études médicales postdoctorales. Le plafond à vie pour un résident participant est de vingt heures de coaching.

https://med.uottawa.ca/affaires-professionnelles/faculty/promotion/academic-promotion-guidelines

Veuillez référer au Règlement administratif no 9.3 : Comités permanents de la Faculté de médecine au lien suivant.

Tous les programmes de résidence doivent donner aux résidents l’occasion de participer à des projets de recherche ou à d’autres projets scientifiques correspondant aux buts et objectifs du programme. Ces projets peuvent porter sur les sciences fondamentales, les soins primaires, la médecine expérimentale, la pratique clinique, l’épidémiologie, l’assurance de la qualité, la formation médicale, l’éthique, les humanités et la médecine, ou tout autre sujet lié aux soins de santé.

Selon les Normes générales applicables à tous les programmes de résidence :

Élément 3.2. : Le programme de résidence offre des expériences d’apprentissage conçues pour permettre aux résidents d’obtenir des compétences fondées sur les résultats et d’atteindre leurs objectifs.

• Exigence 3.2.5 : Le milieu d’apprentissage soutient et promeut l’apprentissage des résidents dans une atmosphère de questionnement scientifique.
• Indicateur 3.2.5.1 : Les résidents ont la possibilité de prendre part à une variété d’activités scientifique, y compris la recherche, le cas échéant, ainsi qu’à un mentorat en vue de celles-ci.
• Indicateur 3.2.5.2 : Les résidents disposent de temps réservé pour participer à des activités scientifiques, y compris la recherche, le cas échéant.
• Indicateur 3.2.5.3 : Les résidents disposent de temps réservé pour participer à des activités de développement professionnel afin de maximiser leur apprentissage ou présenter leur travail de recherche.

Élément 4.2 : Le programme de résidence dispose de ressources humaines adéquates pour offrir aux résidents l’expérience d’apprentissage requise.

• Exigence 4.2.1 : Les enseignants doivent convenablement mettre en œuvre le programme de résidence, superviser et évaluer les stagiaires, contribuer au programme et à la pratique efficace en tant que modèle.
• Indicateur 4.2.1.3 : Un nombre suffisant de superviseurs individuels compétents sont disponibles pour soutenir une variété d’activités scientifiques auxquelles prennent part les résidents, y compris la recherche, le cas échéant.
• Indicateur 4.2.1.4 : Une personne est désignée pour faciliter l’implication des résidents dans les activités scientifiques, y compris la recherche, le cas échéant, et elle fait rapport au comité du programme de résidence.

Procédures

• Chaque programme doit désigner un directeur de la recherche des résidents, chargé de faciliter la participation des résidents aux projets de recherche et autres projets scientifiques.
• Des membres du corps professoral doivent être désignés pour faciliter et superviser la participation des résidents aux projets de recherche et autres projets scientifiques.
• Les ressources fournies en soutien aux recherches des résidents relèvent de la responsabilité du département ou de la division.
• Les programmes ont l’obligation de tenir une liste de tous les projets de recherche et autres projets scientifiques réalisés par leurs résidents.

Tous les projets doivent se conformer à la politique de recherche de la Faculté de médecine.

Interactions entre la Faculté de médecine et les produits pharmaceutiques, de la biotechnologie, de l'équipement médical et de l'hôpital et de l'équipement de recherche et des industries d'approvisionnement.

Politique disponible en anglais seulement: COU Residents and Public Health Emergency Preparedness Guidelines

https://med.uottawa.ca/affaires-professionnelles/policies/conflict-resolution-policy

La politique est seulement disponible en anglais: CPSO Policy on Professional Responsibilities in Postgraduate Medical Education

La politique est seulement disponible en anglais: COU Restricted Registration Policy

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OBJET

Les boursières cliniciennes et boursiers cliniciens en études médicales postdoctorales sont des médecins ayant terminé leur résidence qui suivent maintenant un stage de formation spécialisé, lequel peut posséder ou non l’accréditation du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada ou du Collège des médecins de famille du Canada. Comme les boursiers cliniciens ne sont pas des médecins résidents, ils ne sont pas visés par la convention collective PARO-CAHO. Pour veiller à ce qu’ils gagnent un salaire suffisant, il est crucial d’établir un salaire minimum.

APPLICATION

Les boursiers cliniciens en études médicales postdoctorales à temps plein de l’Université d’Ottawa doivent avoir l’occasion de gagner au moins 60 000 $ par année dans le cadre de leur stage de formation. Une liste non exhaustive de mesures pour y parvenir se trouve ci-dessous :

a) financement de la part d’une tierce partie, p. ex. organisme hospitalier, association caritative, agence gouvernementale;

b) aide salariale d’un hôpital, d’un département universitaire ou d’un institut de recherche;

c) revenus cliniques, c.-à-d. avoir la capacité de générer ce montant minimal au moyen de services de pratique clinique.

Comité                                                          Date d'approbation
Comité de stage clinique postdoctoral          5 mars 2018
Conseil de la Faculté                                    27 juin 2018

Introduction

1. Le Bureau des études médicales postdoctorales fournit aux stagiaires postdoctoraux un environnement sécuritaire pendant leur formation. La Faculté de médecine, les sites affiliés d’enseignement, les départements cliniques et les stagiaires postdoctoraux eux-mêmes ont la responsabilité de promouvoir une culture et un environnement sécuritaires pour les stagiaires postdoctoraux, y compris la sécurité physique, émotionnelle et professionnelle. Le Comité du programme de résidence peut ajouter certains éléments à cette politique pour répondre aux circonstances d’un programme en particulier.
2. Les stagiaires postdoctoraux qui croient que leur sécurité est menacée devraient se retirer de la situation de façon calme et professionnelle et obtenir une aide immédiate.

Signalements

3. Les stagiaires postdoctoraux qui constatent que quelque chose menace leur sécurité doivent le signaler à leur superviseur immédiat ou à leur directeur de programme.

4. Tout accident, incident ou maladie environnementale se produisant pendant la formation des stagiaires doit être signalé et administré conformément aux politiques et aux procédures en vigueur à l’Université, au centre hospitalier ou à l’endroit où se déroule l’enseignement clinique.

Principales Responsabilités

5. Les stagiaires postdoctoraux sont responsables :

de fournir des renseignements au programme, de communiquer leurs inquiétudes quant à leur sécurité, et de se conformer aux politiques.

6. Les programmes de formation à la résidence :

• doivent agir sans tarder pour régler les inquiétudes et les incidents concernant la sécurité et doivent fournir un environnement d’apprentissage sécuritaire.

Note : La présente politique s’applique seulement pendant les activités liées à l’exécution des tâches liées à la formation des stagiaires postdoctoraux.

Sécurité Physique

7. Les stagiaires postdoctoraux qui doivent utiliser un véhicule privé pour se rendre en clinique ou pour d’autres travaux universitaires devraient maintenir leur véhicule en bon état et apporter le matériel et les coordonnées nécessaires.

8. Pour les longs voyages concernant des tâches cliniques ou toute autre tâche liée à la formation, les stagiaires postdoctoraux devraient fournir leur itinéraire à un collègue ou à l’administrateur de leur programme de résidence.

9. La journée précédant un long voyage en voiture, les stagiaires postdoctoraux ne doivent pas être en appel pour assumer des tâches cliniques ou toute autre tâche liée à la formation. Lorsque des déplacements sur de longues distances sont requis au début d’une nouvelle rotation, le stagiaire doit demander de ne pas être en appel pendant la dernière journée de la rotation précédente. Si c’est impossible, le stagiaire doit, avant le début de toute activité clinique, obtenir une journée de déplacement lors de la première journée de la nouvelle rotation.

10. Les stagiaires postdoctoraux ne devraient pas se déplacer sur de longues distances pendant des intempéries pour assumer des tâches cliniques ou toute autre tâche liée à la formation. En cas d’intempéries empêchant le déplacement, le stagiaire doit communiquer avec le bureau du programme dès que possible. L’attribution d’une autre activité est à la discrétion du directeur du programme.

11. Les stagiaires postdoctoraux ne devraient pas travailler seuls dans les établissements hospitaliers ou d’enseignement après les heures normales sans l’appui adéquat du Service de la protection.

12. Les stagiaires postdoctoraux ne devraient pas faire de visites à domicile sans accompagnement à moins d’avoir reçu la formation appropriée.

13. Les stagiaires postdoctoraux devraient téléphoner aux patients seulement avec la ligne d’un hôpital ou d’une clinique. Pour les appels devant être faits avec un appareil mobile ou personnel, une fonctionnalité comme la protection d’appels devrait être activée pour empêcher la divulgation de renseignements sur l’auteur de l’appel.

14. Les salles d’appel devraient être propres, sans fumée et sécuritaires, dotées d’un éclairage approprié, d’un téléphone, d’alarmes d’incendie et de détecteurs de fumée. Tous les appareils fournis doivent être en bon état de fonctionnement. Les portes doivent se verrouiller correctement.   

15. Les stagiaires postdoctoraux ne devraient pas marcher seuls le soir dans un secteur non sécuritaire.  

16. Les stagiaires postdoctoraux devraient prévoir un mode de transport sécuritaire pour le retour à la maison s’ils se sentent particulièrement fatigués après les heures de permanence.

17. Les stagiaires postdoctoraux ne doivent pas évaluer des patients potentiellement violents ou psychotiques sans la présence de la sécurité et sans savoir où se situent les sorties.

18. Pour la gestion des patients violents, les exigences d’espace physique doivent être respectées, le cas échéant.

19. Une formation spéciale doit être fournie aux stagiaires postdoctoraux qui doivent rencontrer des patients agressifs.

20. Les séances d’orientation sur les sites doivent inclure la revue des procédures de sécurité locales. Comme tout autre employé de l’établissement en question, les stagiaires postdoctoraux doivent avoir accès aux politiques et procédures de l’établissement et les respecter.

21. Les stagiaires postdoctoraux devraient se familiariser avec les lieux et les services offerts par le Bureau de la santé et sécurité au travail, tels que les politiques et procédures pour la prévention des infections, ainsi que les protocoles à suivre à la suite d’une exposition à des liquides contaminés, à des blessures par piqûres d’aiguilles et à des maladies infectieuses à déclaration obligatoire.

22. Les stagiaires postdoctoraux doivent observer les précautions universelles et les procédures d’isolement.

23. Les stagiaires postdoctoraux doivent garder à jour les immunisations requises. Ils doivent recevoir les immunisations et les conseils pour les séjours à l’étranger bien avant la date de leur voyage lié à un stage ou à une réunion.

24. Les stagiaires postdoctoraux travaillant dans des secteurs où ils sont exposés de façon prolongée à des concentrations élevées de substances toxiques, y compris d’agents chimiothérapeutiques et de colorants réactifs, doivent respecter les politiques de sécurité de l’établissement.

25. Les stagiaires postdoctoraux travaillant dans des secteurs où ils sont exposés de façon prolongée à des concentrations élevées de radiation doivent suivre les politiques de sécurité radiologique et réduire au minimum leur exposition selon les directives courantes.

26. Les stagiaires postdoctoraux qui emploient des techniques fluoroscopiques doivent porter des vêtements de protection contre les radiations, tels qu’un tablier, des gants et un collet protecteur.

27. Dans l’environnement de formation, les stagiaires enceintes devraient être conscientes des risques pour elles-mêmes et pour le fœtus et demander des accommodements au besoin.

Sécurité Psychologique

28. L’environnement d’apprentissage doit être exempt de tentatives d’intimidation, de harcèlement, de discrimination et de violence (voir Politique 67a – Prévention du harcèlement et de la discrimination et Règlement 67b – Prévention de la violence sexuelle).

29. Les stagiaires postdoctoraux dont le rendement est affecté ou menacé par des problèmes de santé ou des conditions psychologiques devraient recevoir un congé d’absence et l’appui nécessaire. Il est interdit à ces stagiaires de retourner au travail avant qu’un spécialiste ait déclaré qu’ils sont en mesure de le faire.

30. Les stagiaires postdoctoraux devraient connaître les ressources dont ils disposent pour les soutenir à court et à long terme s’ils sont aux prises avec des problèmes psychologiques, de toxicomanie, de harcèlement ou de discrimination, et devraient y avoir accès facilement. Ces ressources comprennent, mais sans s’y limiter, l’OMA Physician Health Program (Programme de santé des médecins de l’Ontario Medical Association), le Programme de promotion de la santé à la Faculté, le Bureau des droits de la personne uOttawa et l’Association professionnelle des résidents de l’Ontario.

Sécurité Professionnelle

31. Les croyances éthiques ou religieuses de certains stagiaires postdoctoraux pourraient entrer en conflit avec les exigences de la formation et les obligations professionnelles des médecins. Des ressources seront mises à la disposition des résidents pour les aider à dénouer ces conflits.

32. Les programmes doivent fournir des accommodements raisonnables en ce qui concerne les fêtes religieuses.

33. Les programmes doivent prévoir du soutien aux stagiaires postdoctoraux ayant vécu un événement indésirable ou un incident critique.

34. Les programmes doivent promouvoir une culture de sécurité permettant aux stagiaires postdoctoraux de signaler les événements indésirables, les incidents critiques, les « situations comportant des risques » et les inquiétudes concernant la sécurité des patients, et d’en discuter sans crainte de récriminations.

35. Les programmes reçoivent et gardent de façon responsable et sécuritaire les renseignements personnels et les évaluations des stagiaires postdoctoraux et en assurent la confidentialité. Si cela est nécessaire pour l’avancement de l’éducation du stagiaire et pour assurer et maintenir la sécurité du patient et la sécurité au travail, certains renseignements personnels pourraient être divulgués.

36. Les programmes doivent connaître et respecter les dispositions  de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée applicables aux dossiers des stagiaires postdoctoraux.

37. La rétroaction et les plaintes des stagiaires postdoctoraux doivent être traitées de façon à préserver l’anonymat du stagiaire, à moins que le stagiaire renonce à son droit à l’anonymat. Cependant, dans le cas d’une plainte concernant une affaire très grave ou menaçant la sécurité d’autrui, le directeur du programme pourrait être obligé de ne pas tenir compte du désir du plaignant. Selon la nature de la plainte, l’établissement affilié ou l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario pourraient devoir être informés et obligés d’intervenir. Habituellement, le directeur du programme agit comme ressource et défenseur du résident dans le cadre des processus de plainte.

38. Les résidents doivent être membres de l’ACPM et suivre les recommandations de l’ACPM dans le cas d’une poursuite judiciaire, réelle ou anticipée, ou d’une menace de poursuite.

39. En plus de la couverture ACPM pour les poursuites judiciaires des patients, les résidents sont couverts, soit par l’Université elle-même ou par son assureur, pour des poursuites résultant de leur participation (pour des actes raisonnables) à des comités universitaires (p. ex. permanence, appel et formation à la résidence).

Révision

40. La présente politique sera revue un an après son adoption et tous les trois ans par la suite.

APPLICATION

L’Université d’Ottawa estime que les meilleurs résidents sont ceux qui ont pu explorer l’étendue de la profession médicale au moyen de divers stages tout en étant inscrits dans une école de médecine. Nous encourageons les résidents à utiliser le temps des stages au choix pour établir un large portefeuille de compétences plutôt que de se concentrer exclusivement dans une seule spécialité.

Chaque programme est responsable d’établir son propre processus de sélection des futurs résidents en conformité avec les normes d’agrément générales, le Code des droits de la personne de l’Ontario, les Pratiques exemplaires en matière de demande et de sélection (PEDS) et le Règlement sur le professionnalisme de la Faculté de médecine. Le fait de répondre à ces normes assure la mise en place d’un processus de sélection équitable, transparent et exempt de discrimination, de harcèlement et de traitement de faveur.

Pour le jumelage des résidents de première année de niveau débutant, du programme de compétences avancées en médecine familiale de troisième année, ainsi que d’autres sous-spécialités, les programmes doivent aussi respecter les politiques et procédures du Service canadien de jumelage des résidents (CaRMS), de l’Association des facultés de médecine du Canada (AFMC) et administrer leur processus en conformité avec les politiques et les lignes directrices de l’organisme. Le non-respect de ces conditions peut entraîner des sanctions infligées au programme responsable, qui peuvent se traduire par le retrait forcé du programme de jumelage.

Les hôpitaux consentent à offrir des premiers soins et une évaluation initiale aux résidents qui subissent une blessure dans le cadre d’un placement.

Lorsqu’un résident se blesse en effectuant des tâches pour l’hôpital, l’établissement hospitalier prépare un rapport d’incident et toute autre documentation connexe, qu’il achemine ensuite au directeur à la santé et au mieux-être, Service des ressources humaines de l’Université d’Ottawa. L’Université se charge de transmettre un rapport à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

L’hôpital assume la responsabilité de toute enquête relative à la blessure ou à l’accident, de tout rapport devant être produit à l’intention du ministère du Travail et de toute mesure corrective à appliquer à la suite de l’incident ou de l’accident.

En cas de blessure ou d’accident, les résidents doivent :

• obtenir immédiatement des premiers soins ou, au besoin, des soins plus poussés auprès du département de santé et sécurité au travail de l’hôpital ou de ses services d’urgence;

• signaler l’accident ou la maladie le plus rapidement possible à leur superviseur.

Si l’hôpital ne présente aucun rapport et que la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail avise l’Université que le résident a été blessé au travail, ce dernier doit remplir le Formulaire d’accident, d’incident, de maladie professionnelle ou d’accident évité de justesse de l’Université (https://web30.uottawa.ca/v3/riskmgmtfrm/aioreport.aspx?lang=fr)

Pour plus d’information sur les blessures au travail, écrivez à santerh@uOttawa.ca ou composez le 613-562-5800, poste 1473.

A. Définition:

Un associé clinique (fellow) est un stagiaire qui entreprend une formation dans le cadre des Études médicales postdoctorales. Cette formation dépasse les exigences de spécialisation ou surspécialisation relatives à la résidence du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) et du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC). Un stage de perfectionnement (fellowship) ne donne droit à aucun crédit en vue d’une certification nationale.

B. EXIGENCES:

1. Un associé clinique doit être admissible à un permis d’exercice délivré par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (veuillez vous référer au site Web de l’OMCO pour connaître les exigences particulières).
2. Tous les stages de perfectionnement de type clinique doivent clairement définir par écrit les buts et objectifs d’apprentissage, conformément aux normes de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario.
3. Un directeur de stage de perfectionnement doit être désigné.
4. Les nouveaux programmes de perfectionnement doivent être examinés et approuvés par le vice-doyen, Études médicales postdoctorales, avant qu’une place de stage ne soit offerte à un candidat.
5. Le directeur de stage de perfectionnement doit considérer le nombre de stagiaires prévus en concertation avec tous les directeurs de programmes de résidence et les directeurs de département pour veiller à ce que les programmes de résidence ne subissent pas de répercussion négative. La décision ultime concernant le nombre de stagiaires revient au directeur de département, ou à son délégué.
6. Les stages de perfectionnement doivent inclure des évaluations structurées de rendement périodiques et finales (Fiche d’évaluation en cours de formation - FECF).
7. Tous les associés cliniques qui souhaitent que leur formation soit reconnue par l’Université d’Ottawa doivent être inscrits à la Faculté de médecine à titre de stagiaires postdoctoraux. Un associé clinique inscrit reçoit un certificat attestant qu’il a terminé la formation avec succès, après confirmation par le directeur de stage de perfectionnement et le directeur de programme affilié.
8. La durée du stage de perfectionnement varie entre 6 mois (minimum) et 3 années (maximum). Tout stage de perfectionnement d’une durée inférieure à 6 mois est sujet à l’approbation du vice-doyen, EMPD ou de son délégué.  Tout stagiaire qui souhaite réaliser plus de 3 années de stage de perfectionnement à l’Université d’Ottawa doit obtenir l’approbation du comité de stages de perfectionnement de type clinique. Dans un tel cas, le directeur de stage de perfectionnement doit justifier en personne la pertinence de la formation devant le Comité.
9. Les stagiaires qui réalisent un stage de perfectionnement de type clinique à plein temps aux EMPD de l’Université d’Ottawa doivent avoir la possibilité de gagner ou de se voir offrir 60 000 $ par année tout au moins à titre de salaire, conformément à la Politique concernant le salaire des boursiers cliniciens.
10. Les associés cliniques ne sont autorisés à commencer leur stage que le 1er du mois ou le jour ouvrable suivant. En cas de retard, le 15e jour du mois est la prochaine date de début possible.
11. Chaque programme de stage de perfectionnement doit faire l’objet d’un processus d’évaluation officiel, qui sera réalisé régulièrement. Le directeur de stage de perfectionnement du département est responsable, en dernier recours, de s’assurer que des évaluations officielles sont réalisées régulièrement. 

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