Comité exécutif ÉMPC
Comité du programme d’études de premier cycle (CPEPC)
FACULTÉ DE MÉDECINE, COMITÉ DU PROGRAMME D’ÉTUDES DE PREMIER CYCLE
Mandat
- Le Comité du programme d’études de premier cycle (CPEPC) a les responsabilités suivantes :
- S’assurer que le programme scolaire reflète les objectifs éducatifs du programme d’études médicales de premier cycle.
- Assurer une supervision centrale de la conception, de la gestion et de l’évaluation générales d’un programme d’études cohérent et coordonné.
- Élaborer des méthodes d’évaluation de la qualité de l’enseignement et de la supervision des travaux dirigés des professeurs et des tuteurs, en conformité avec la politique de l’Université.
- Analyser à intervalles réguliers les évaluations globales des étudiants provenant du Comité principal des promotions.
- Analyser annuellement les évaluations globales des professeurs pour toutes les composantes du programme d’études.
- Recevoir annuellement les évaluations de programme de toutes les composantes du cursus.
- Formuler des recommandations au Conseil d’administration de la Faculté au sujet du programme d’études et de l’évaluation.
Composition
Le CPEPC est composé des membres suivants :
- Vice-doyen, Études médicales de premier cycle (EMPC) (président)
- Vice-doyen, Affaires francophones
- Doyen adjoint, Affaires scolaires
- Doyen adjoint, Admissions
- Doyen adjoint, Services aux étudiants
- Président ou coprésidents des sous-comités du CPEPC
- Directeur, Renouvellement du programme d’études
- Directeur, Médecine sociale
- Directeur, Programme autochtone
- Directeur, Éducation médicale régionalisée
- Directeur, Professionnalisme ou un membre désigné
- Directeur, Agrément
- Chef du personnel adjoint, CHEO (membre sans droit de vote)
- Vice-président, éducation, TOH (membre sans droit de vote)
- Directrice de l’enseignement médical, Institut du Savoir, Hôpital Montfort (membre sans droit de vote)
- Vice-doyenne, Affaires professorales (membre sans droit de vote)
- Cinq (5) représentants de chaque département (membres actifs) nommés par le Comité des candidatures de la Faculté. La durée du mandat est de deux ans, renouvelable une fois. Les nominations s’étaleront dans le temps afin que certains mandats se terminent à différentes années.
- Treize (13) étudiants : les présidents de classe des volets francophone et anglophone de chaque année, les vice-présidents junior et senior des affaires scolaires de la Société d’Esculape (un seul v.-p. des affaires scolaires a droit de vote), l’adjoint au vice-président junior des affaires scolaires, le vice-président du Programme MD/Ph.D. et le président de la Société d’Esculape
- Deux (2) étudiants diplômés du Programme MD de l’Université d’Ottawa ayant reçu leur diplôme deux ans plus tôt, l’un en médecine familiale et l’autre dans une autre spécialité, nommés par le vice-doyen des Études médicales postdoctorales pour un mandat de deux (2) ans (membres sans droit de vote).
- Chef, soutien à la recherche (membre sans droit de vote)
- Directeur, EMPC (membre sans droit de vote)
- Directeur, Technologies de l’information (membre sans droit de vote)
- Superviseur des services scolaires et agent de projet, EMPC (membre sans droit de vote)
- Responsable des services scolaires du préexternat, EMPC (membre sans droit de vote)
- Responsable des services scolaires de l'externat, EMPC (membre sans droit de vote)
- Superviseur, Bureau de l’évaluation et du programme d’études (membre sans droit de vote)
- Adjoint au vice-doyen, EMPC (membre sans droit de vote, fournit du soutien administratif)
Le quorum correspond à un tiers des membres votants du corps professoral et à un tiers des membres votants des représentants étudiants.
Comité | Date d’approbation révisée |
Comité du programme d’études de premier cycle | Le 2 avril, 2015 |
Conseil d’administration de la Faculté | Le 16 juin, 2015 |
Comité exécutif du Sénat |
N/A |
Comité de la planification des mesures d’urgence liées à la COVID-19 des EMPC |
Le 28 juillet 2020 (révision) |
Conseil d’administration de la Faculté | Le 25 août 2020 |
Préexternat
Mandat
Le Sous-comité du préexternat agit à titre consultatif auprès du Comité du programme d’études de premier cycle de la Faculté de médecine et du vice-doyen, EMPC. Il s’occupe de toutes les questions liées à la mise en œuvre du programme d’études de premier cycle pour la 1re et la 2eannée (préexternat). La portée des activités du Sous-comité du préexternat englobe notamment les éléments suivants :
- S’assurer que le programme de préexternat est présenté efficacement et conformément aux normes d’agrément décrites dans le document « Functions and Structure of a Medical School ».
- En collaboration avec les membres du Sous-comité de révision du programme d’études de premier cycle, passer en revue les objectifs du préexternat et s’assurer que ceux-ci reflètent les objectifs éducatifs de la Faculté de médecine.
- Revoir régulièrement les méthodes de mise en œuvre des objectifs éducatifs pour assurer l’intégration et la coordination du préexternat dans son ensemble. Recevoir les commentaires des comités des unités et des étudiants pour s’assurer que les objectifs éducatifs sont atteints dans les deux langues.
- Collaborer étroitement avec les membres du Sous-comité de l’évaluation pour déterminer les méthodes et la configuration appropriées des examens formatifs et sommatifs et d’autres évaluations des étudiants.
- Élaborer et appuyer les méthodes d’évaluation du programme de préexternat, ses composantes éducatives et les enseignants.
- Entretenir des communications avec le Sous-comité de l’externat pour assurer la continuité et la coordination entre le préexternat et l’externat.
- Offrir des conseils sur les ressources humaines, matérielles ou autres requises pour mettre en œuvre efficacement le programme d’études du préexternat.
- Viser une représentation adéquate des sciences de base et cliniques dans les deux langues, et ce, dans chacun des comités des unités.
- Faire rapport à intervalles réguliers au Comité du programme d’études de premier cycle par l’entremise des directeurs du préexternat.
Composition
Le Sous-comité du préexternat sera composé des membres suivants :
- Directeurs du préexternat, un anglophone et un francophone (coprésidents)
- Responsables des unités, un anglophone et un francophone, pour chaque unité
- Directeur, Programme autochtone
- Directeur, Éducation médicale régionalisée
- Un (1) représentant du Sous-comité de l’évaluation
- Directeur, Programme d’études
- Directeur, Responsabilité sociale
- Directeur, iMed
- Directeur, Agrément
- Directeurs de l’externat, un anglophone et un francophone
- Directeurs des compétences cliniques, un anglophone et un francophone
- Cinq (5) représentants étudiants : un anglophone et un francophone de la 1re et de la 2e année et le vice-président junior des affaires scolaires de la Société d’Esculape
- Gestionnaire, Technologies de l’information (membre sans droit de vote)
- Directeur, EMPC (membre sans droit de vote)
- Responsable des services scolaires du préexternat, EMPC (membre sans droit de vote)
- Responsable des services scolaires de l'externat, EMPC (membre sans droit de vote)
- Coordonnateur, Agrément (membre sans droit de vote)
- Agent de liaison, 1re année (membre sans droit de vote)
- Agent de liaison, 2e année (membre sans droit de vote)
- Coordonnateur scolaire (membre sans droit de vote, fournit du soutien administratif)
Le quorum correspondra au tiers des membres votants.
Externat
Mandat
Le Sous-comité de l’externat agit à titre consultatif auprès du Comité du programme d’études de premier cycle de la Faculté de médecine et du vice-doyen, EMPC. Il s’occupe de toutes les questions liées à la mise en œuvre du programme d’études médicales de premier cycle pour les 3e et 4e années (externat) à l’un ou l’autre des hôpitaux et des collectivités qui participent au programme d’études médicales de premier cycle. La portée des activités du Sous-comité de l’externat englobe notamment les éléments suivants :
- S’assurer que le programme de l’externat est présenté efficacement et conformément aux normes d’agrément décrites dans le document « Functions and Structure of a Medical School ».
- En collaboration avec les membres du Sous-comité de révision du programme d’études de premier cycle, passer en revue les objectifs de chaque stage d’externat et s’assurer que ceux-ci reflètent les objectifs éducatifs du Programme MD.
- Revoir régulièrement les méthodes de mise en œuvre des objectifs éducatifs des stages d’externat pour en assurer l’intégration et la coordination dans chaque stage et dans le programme d’externat dans son ensemble. Recevoir les commentaires des comités de stage et des étudiants pour s’assurer que les objectifs éducatifs sont atteints dans les deux langues.
- Collaborer étroitement avec les membres du Sous-comité de l’évaluation pour déterminer les méthodes et la configuration appropriées des examens formatifs et sommatifs et d’autres évaluations des étudiants.
- Élaborer et appuyer les méthodes d’évaluation du programme d’externat, ses composantes éducatives et les enseignants.
- Entretenir des communications avec le Sous-comité du préexternat pour assurer la continuité et la coordination entre le préexternat et l’externat.
- Offrir des conseils sur les ressources humaines, matérielles ou autres requises pour mettre en œuvre efficacement le programme d’études de l’externat.
- Faire rapport à intervalles réguliers au Comité du programme d’études de premier cycle par l’entremise des directeurs de l’externat.
Composition
Le Sous-comité de l’externat sera composé des membres suivants:
- Directeurs de l’externat, un anglophone et un francophone (coprésidents)
- Directeurs, un anglophone et un francophone, de chaque stage
- Responsables du stage préparatoire, des stages au choix et du cours Retour aux principes essentiels
- Directeur, Programme autochtone
- Directeur, Éducation médicale régionalisée
- Directeur, Agrément
- Un (1) représentant du Sous-comité de l’évaluation
- Directeurs du préexternat, un anglophone et un francophone
- Directeur, Responsabilité sociale
- Directeur, iMed
- Cinq (5) représentants étudiants : un francophone et un anglophone de la troisième et de la quatrième année, et le vice-président senior des affaires scolaires de la Société d’Esculape
- Gestionnaire, Technologies de l’information (membre sans droit de vote)
- Directeur, EMPC (membre sans droit de vote)
- Responsable des services scolaires du préexternat, EMPC (membre sans droit de vote)
- Responsable des services scolaires de l'externat, EMPC (membre sans droit de vote)
- Coordonnateur, Agrément (membre sans droit de vote)
- Agent de liaison, 3e année (membre sans droit de vote)
- Agent de liaison, 4e année (membre sans droit de vote)
- Coordonnateur scolaire (membre sans droit de vote, fournit du soutien administratif)
Le quorum correspondra au tiers des membres votants.
Révision du programme d’études de premier cycle
Mandat
Le Sous-comité de révision du programme d’études de premier cycle est chargé d’examiner, de réviser et de planifier le programme d’études de façon systématique et en temps opportun afin qu’il soit cohérent et coordonné et qu’il réponde aux buts et aux objectifs de la Faculté de médecine. Toutes les propositions de modification du programme doivent être approuvées par ce sous-comité. Le champ d’activités du sous-comité comprend notamment ce qui suit :
- Revoir à intervalles réguliers le contenu du cursus à l’intérieur de chaque unité et d’une unité à l’autre des quatre années de formation médicale en tenant compte, entre autres, des indicateurs clés suivants :
- rôles CanMEDS;
- besoins de la société;
- compétences générales et conditions représentatives du milieu;
- questions relatives à l’agrément;
- rétroaction et rendement des étudiants;
- comparaison avec les programmes d’autres écoles de médecine;
- redondances excessives et faiblesses;
- chronologie et cohésion des sujets présentés.
- Veiller à ce que les objectifs d’apprentissage spécifiques soient revus, modifiés, mis à jour et soient liés aux objectifs du Conseil médical du Canada (CMC) et au système de recherche et de récupération de mots-clés à 5 axes du cursus.
- S’assurer que les diverses parties du cursus soient offertes dans l’unité appropriée et dans la bonne séquence.
- Assurer un équilibre entre les perspectives du généraliste et du spécialiste au sein du programme.
- Mettre sur pied des comités spéciaux (groupes de travail), au besoin, pour étudier des sujets liés au programme d’études de premier cycle, chaque comité comptant un responsable du groupe et un membre étudiant.
- Tenir compte des rapports de comités et de groupes de travail spéciaux qui sont pertinents au programme d’études.
- Évaluer les répercussions des changements apportés au programme.
- Présenter les recommandations de changement au Comité du programme d’études de premier cycle.
Composition
Le Sous-comité de révision du programme d’études de premier cycle sera composé des membres suivants :
- Directeur, Programme d’études (président)
- Directeur, Évaluation
- Directeur, Responsabilité sociale
- Vice-doyen, Affaires francophones
- Vice-doyen, Études médicales de premier cycle
- Directeurs du préexternat, un anglophone et un francophone
- Directeurs de l’externat, un anglophone et un francophone
- Directeurs des compétences cliniques, un anglophone et un francophone
- Responsable de SIM, un anglophone et un francophone
- Trois (3) représentants étudiants : les vice-présidents junior et senior des affaires scolaires de la Société d’Esculape ainsi que l’adjoint au vice-président junior des affaires scolaires
- Directeur ÉMPC et responsable des services scolaires du préexternat ou responsable des services scolaires de l'externat (membre sans droit de vote)
Un ou plusieurs invités peuvent être convoqués lorsque des éclaircissements supplémentaires sont nécessaires.
Le quorum correspondra au tiers des membres votants.
- Revoir à intervalles réguliers le contenu du cursus à l’intérieur de chaque unité et d’une unité à l’autre des quatre années de formation médicale en tenant compte, entre autres, des indicateurs clés suivants :
Évaluation
Mandat
La portée des activités du Sous-comité de l’évaluation englobe notamment les éléments suivants :
- Par l’entremise du Comité du programme d’études de premier cycle, épauler les sous-comités dans la mise au point d’instruments d’évaluation adéquats qui serviront à l’évaluation des connaissances, des compétences et des comportements des étudiants.
- Collaborer avec les sous-comités du préexternat et de l’externat pour déterminer le moment propice et la configuration des examens formatifs et sommatifs et des évaluations.
- Élaborer des méthodes pour l’évaluation de tous les enseignants et respecter les exigences de la convention collective de l’Association des professeurs de l’Université d’Ottawa (APUO), le cas échéant.
- Collaborer à l’élaboration de méthodes appropriées pour l’évaluation des unités d’enseignement. Conseiller les présidents des unités d’enseignement.
- Faire rapport à intervalles réguliers au Comité du programme d’études de premier cycle.
Composition
Le Sous-comité de l’évaluation sera composé des membres suivants :
- Directeur, Évaluation (président)
- Deux (2) représentants du Sous-comité du préexternat
- Deux (2) représentants du Sous-comité de l’externat
- Directeur, Éducation médicale régionalisée
- Directeur, Perfectionnement du corps professoral
- Un (1) représentant du Sous-comité des stages au choix
- Deux (2) représentants étudiants nommés par la Société d’Esculape
- Responsable des services scolaires du préexternat (membre sans droit de vote)
- Responsable des services scolaires de l'externat (membre sans droit de vote)
- Coordonnateur scolaire (membre sans droit de vote, fournit du soutien administratif)
Le quorum correspondra au tiers des membres votants.
Stages au choix
Mandat
La portée des activités du Sous-comité des stages au choix englobe notamment les éléments suivants :
- Superviser le développement et la mise en œuvre des stages au choix dans le Programme MD.
- Revoir à intervalles réguliers les programmes de stages au choix pour s’assurer que les objectifs éducatifs tiennent compte des objectifs d’enseignement du Programme MD.
- Obtenir les commentaires des étudiants qui font un stage au choix dans le but d’améliorer le programme.
- Revoir l’évaluation du rendement des étudiants obtenu au cours des stages au choix et signaler au Comité des promotions approprié les étudiants qui présentent un problème de rendement.
- Déterminer la nécessité de modifier la politique ou les procédures des stages au choix.
- Faire rapport à intervalles réguliers au Comité du programme d’études de premier cycle.
Composition
Le Sous-comité des stages au choix sera composé des membres suivants :
- Directeur, Stages au choix (président)
- Directeur, Bureau de la santé mondiale
- Directeur, Éducation médicale régionalisée
- Un (1) précepteur francophone
- Six (6) représentants étudiants nommés par la Société d’Esculape, un de chaque volet linguistique pour les 1re, 2e et 3e années
- Coordonnateur des stages au choix (membre sans droit de vote)
- Responsable des services scolaires de l'externat (membre sans droit de vote)
Le quorum correspondra au tiers des membres votants.
Compétences cliniques
Mandat
La portée des activités du Sous-comité des compétences cliniques englobe notamment les éléments suivants :
- Superviser l’élaboration et l’application de l’enseignement des compétences cliniques dans le Programme MD.
- Superviser l’évaluation des étudiants pour les diverses composantes liées aux compétences cliniques.
- Soumettre les changements à apporter au programme sur les compétences cliniques au Sous-comité de révision du programme d’études.
- Faciliter le recrutement, le perfectionnement et l’évaluation des précepteurs cliniques.
- Collaborer avec les sous-comités du préexternat, de l’externat et de l’évaluation ainsi que les comités des unités pour assurer l’intégration efficace des diverses composantes de l’enseignement des compétences cliniques ainsi que l’utilisation de méthodes d’évaluation appropriées des étudiants.
- Faire rapport à intervalles réguliers au Comité du programme d’études de premier cycle.
Composition
Le Sous-comité des compétences cliniques sera composé des membres suivants :
- Directeurs des compétences cliniques, un anglophone et un francophone (coprésidents)
- Responsable, Techniques d’entrevue
- Responsable, Séances de cliniques simulées
- Responsables du développement des aptitudes cliniques (DAC), un anglophone et un francophone
- Responsables du stage préparatoire, un anglophone et un francophone
- Responsables du programme de préceptorat en communauté, un anglophone et un francophone
- Six (6) représentants étudiants, un de chaque volet linguistique pour les 1re, 2e et 3e années
- Coordonnateurs des compétences cliniques, un anglophone et un francophone (membres sans droit de vote)
- Responsable des services scolaires du préexternat (membre sans droit de vote)
Le quorum correspondra au tiers des membres votants.
Responsabilité sociale
Mandat
Le Sous-comité directeur de la responsabilité sociale, qui relève du Comité du programme d’études de premier cycle, donnera une orientation à la responsabilité sociale au sein des EMPC. La portée des activités du Sous-comité directeur de la responsabilité sociale englobe notamment les éléments suivants :
- Conseiller le directeur de la responsabilité sociale (et le vice-doyen, EMPC) sur l’orientation, l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de responsabilité sociale.
- Être disponible pour s’acquitter des projets de responsabilité sociale, tel que convenu par le sous-comité.
- Collaborer pour faire avancer et enrichir les programmes individuels représentés.
- Se soutenir mutuellement pour surmonter les difficultés liées au programme et gérer les collaborations.
Composition
- Directeur, Responsabilité sociale (président)
- Responsable (anglophone), La société, l’individu et la médecine (SIM)
- Responsable, 1re année (francophone), SIM
- Responsable, 2e année (francophone), SIM
- Responsable, Programme de formation en leadership
- Responsable, Portfolio des compétences fondamentales
- Responsable, Bureau de la santé mondiale
- Responsable, programme Médecine et les humanités (PMH)
- Responsable, Formation interprofessionnelle (FIP) et Apprentissage par l’engagement communautaire (AEC)
- Directeur, Programme autochtone
- Titulaire, chaire Jason A. Hannah de l’histoire de la médecine
- Représentant des centres de santé communautaires
- Directeur, Bureau de diversité et d'équité en matière des sexes
- Représentation du BAF
- Conseiller en recherche
- Doyen adjoint aux admissions
- Directeur, Éducation médicale régionalisée
- Représentant étudiant, Comité consultatif étudiant sur la responsabilité sociale
- Coordonnateur scolaire (membre sans droit de vote, fournit du soutien administratif)
- Responsable des services scolaires du préexternat (membre sans droit de vote)
- Responsable des services scolaires de l'externat (membre sans droit de vote)
Le quorum correspondra au tiers des membres votants.
Comité Date d’approbation révisée Comité du programme d’études de premier cycle 4 février 2016 Révisé 21 décembre 2017 Conseil d’administration de la Faculté 15 mars 2016 Comité des accommodements pour les étudiants (CAE)
Préambule
- Conformément au Règlement universitaire I-16 - Accommodements scolaires (approuvé par le Sénat le 10 juin 2019), la présente politique explique comment l’Université d’Ottawa s’acquitte de son obligation légale de prendre des mesures d’adaptation scolaire pour les étudiants et futurs étudiants en situation de handicap au sens du Code des droits de la personne de l’Ontario. Selon l’article 16, le Service d’appui au succès scolaire (SASS) - Accommodements scolaires, est la principale ressource en matière de prestation de conseils et d’élaboration de plans d’adaptation pour les étudiants en situation de handicap. Le SASS - Accommodements scolaires est chargé de coordonner les mesures d’adaptation scolaire destinées aux étudiants. Son travail consiste notamment à obtenir et à stocker les renseignements pertinents concernant le handicap (p. ex. la documentation relative à toute incapacité permanente, temporaire ou variable) https://www.uottawa.ca/administration-et-gouvernance/reglement-academique-i-16-accommodements-academiques#
- En consultation avec toutes les Facultés de médecine de l’Ontario, il a été convenu que toutes mesures d’adaptation scolaire seraient centralisées dans les universités respectives et qu’un comité de promotions, tel que le Comité principal des promotions (CPP), ne peut donner l’approbation finale de telles mesures.
Mandat
À la demande du SASS - Accommodements scolaires au nom d’un étudiant en médecine ou d’un candidat au Programme MD, déterminer la recevabilité d’une demande d’accommodement raisonnable, conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario, pour démontrer s’il possède les aptitudes et les compétences essentielles nécessaires pour réussir dans le programme MD. L’objectif est de faire en sorte que les étudiants satisfont aux objectifs du programme et d’assurer l’équité pour tous les étudiants qui y sont inscrits.
Cette décision tiendra compte du fait que les étudiants ou les futurs étudiants doivent également être admissibles à passer l’examen d’aptitude du Conseil médical du Canada, parties I et II, pour exercer la médecine au Canada.
Composition
Doyenne adjointe, Services aux étudiants (présidente) (membre votant)
Éthicien de la Faculté (membre votant)
Représentant du SASS (membre votant)
Clinicien de la Faculté (membre votant)Conseillère du Bureau des services aux étudiants (membre sans droit de vote)
Responsable des services scolaires, Préexternat (membre sans droit de vote)
Responsable des services scolaires, Externat (membre sans droit de vote)À la discrétion de la présidente, d’autres experts pourraient être appelés à contribuer au cas par cas.
Le Comité présentera ses recommandations au SASS - Accommodements scolaires.
Pour atteindre le quorum, il faut que la présidente et trois autres membres votants soient présents.
Dans certaines circonstances à caractère urgent, où le quorum ne peut être atteint, la doyenne adjointe des Services aux étudiants peut prendre une décision en consultation avec le spécialiste en apprentissage du SASS - Accommodements scolaires. Toute décision ad hoc sera présentée aux membres du comité pour en discuter et prendre d’autres mesures, au besoin.Approuvé par :
Comité consultatif : 21 octobre 2008
Conseil d’administration de la Faculté : 17 décembre 2008
Conseil des études du premier cycle : 15 janvier 2009Comité des accommodements pour les étudiants : 28 septembre 2018 (révision)
Comité du programme d’études de premier cycle (CPEPC) : 15 novembre 2018 (révision)
Conseil d’administration de la Faculté : 5 décembre 2017 (révision)Bureau des services aux étudiants et SASS : 21 mai 2020 (révision)
Comité de la planification des mesures d’urgence (CPEPC): 26 mai 2020 (révision)
Conseil de la Faculté : 2 juin 2020 (révision)
Comité exécutif de promotion des étudiants (CEPE)
Mandat
- Agir à titre de pouvoir délégué du Conseil d’administration de la Faculté de médecine dans le cadre de l’examen et de l’approbation des résultats des étudiants en médecine de premier cycle (ci-après appelés « étudiants » selon les règlements scolaires du Programme d’études médicales de premier cycle (EMPC).
- Recevoir, examiner et approuver les résultats d’examens des étudiants pour tous les cours, unités et stages du Programme MD.
- Accorder une mention de « réussite » ou d’« échec » pour un cours, une unité ou un stage pendant l’année scolaire.
- Autoriser les étudiants à faire un examen de reprise.
- Mettre en place des mesures de rattrapage, au besoin.
- Promouvoir à l’année suivante les étudiants qui ont satisfait à toutes les exigences scolaires de l’année en cours.
- Permettre à des étudiants de reprendre certaines parties du programme sans que cela retarde l’année d’obtention de leur diplôme.
- Attribuer une mention d’échec pour rendement insatisfaisant en raison de problèmes d’attitude et de manque de professionnalisme.
- Prendre une décision finale concernant les étudiants qui font une demande de retour aux études après un congé.
- Prendre une décision finale concernant les demandes d’accommodement. Le Comité principal des promotions peut :
- accepter l’ensemble de la recommandation d’accommodement du Comité des accommodements pour les étudiants (CAE) sans la modifier;
- demander plus d’information ou une évaluation plus approfondie;
- accepter la demande en la modifiant;
- refuser la demande.
- Entendre le point de vue des étudiants qui ne sont pas satisfaits de leur évaluation sommative, des mesures d’accommodement qui leur sont offertes ou qui font l’objet de mesures disciplinaires approuvées par le Comité principal des promotions.
- Faire des recommandations pour les étudiants qui ont besoin de counselling.
- Rendre compte de ses activités au Comité du programme d’études de premier cycle sur une base annuelle.
Le Comité principal des promotions émet des recommandations au Conseil d’administration de la Faculté à savoir si les étudiants doivent :
- reprendre leur année scolaire en totalité ou en partie, qui retarderait l’année d’obtention de leur diplôme;
- recevoir leur grade de médecine s’ils ont satisfait à toutes les exigences du programme;
- abandonner le programme après avoir échoué à un cours, à une unité ou à un stage.
Membres
- Vice-doyenne, Études médicales de premier cycle (coprésidente) (membre sans droit de vote)
- Doyen adjoint, Affaires scolaires (coprésident)
- Doyenne adjointe, Services aux étudiants, à la demande d’un étudiant qui veut être représenté (membre sans droit de vote)
- Directeur de l’externat, volet anglophone
- Directeur de l’externat, volet francophone
- Directeur du préexternat, volet anglophone
- Directeur du préexternat, volet francophone
- Directeur des évaluations
- Deux (2) membres du corps professoral d’un département (nommés par le Comité des candidatures de la Faculté)
- Directeur du professionnalisme
- Directrice, Études médicales de premier cycle (membre sans droit de vote)
- Superviseure des services scolaires du préexternat (membre sans droit de vote)
- Superviseure des services scolaires de l’externat (membre sans droit de vote)
Pour atteindre le quorum, le président et trois autres membres votants doivent être présents.
Approbation des comités Date Conseil d’administration de la Faculté 27 février 2019 Conseil des études du premier cycle s. o. Comité consultatif des affaires étudiantes (CCAE)
Le comité consultatifs des affaires étudiantes regroupe 8 conseillers étudiants du BSE, un pour chaque cohorte et groupe linguistique, ainsi que les trois coordonnateurs étudiants du programme de mentorat vertical, le coordonnateur du centre de mentorat étudiant et un ancien membre du bureau, le vice-président de la Santé communautaire, car ils sont responsables de tous les groupes d'intérêt étudiants.
Les conseillers étudiants travaillent pour la durée de leur formation de 4 ans et sont recrutés pour chacune des deux classes de première année; anglophone et francophone, sur la base d'une demande, d'un CV, d'une lettre de motivation et d'une entrevue. Ils sont responsables de rendre compte au BSE, au nom de leur cohorte, des opinions, des commentaires et des idées de leurs électeurs en ce qui a trait au mandat des Affaires étudiantes.
Les coordonnateurs étudiants du programme de mentorat vertical sont également membres et sont recrutés avec le même examen à la fin de leur 1ère année d'étude pour réussir et devenir des leaders étudiants de ce programme au cours de leur 2e année.
Comité des appels du conseil de la Faculté
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le Comité des appels est un comité permanent du Conseil de la Faculté de la Faculté de médecine, qui a pour mandat d’entendre les appels d’ordre scolaire déposés par un étudiant de de premier cycle ou un étudiant au niveau postdoctoral inscrit à la Faculté de médecine. Le Comité des appels du Conseil de la Faculté relève du doyen, qui informe le Conseil de la Faculté des cas soumis au Comité. Les décisions du Comité peuvent être portées en appel selon la procédure d’appel du Sénat de l’Université.
COMPOSITION
- Le président, nommé par le Conseil de la Faculté (mandat de trois ans, renouvelable une fois);
- Un (1) vice-président, nommé par le Conseil de la Faculté (mandat de trois ans, renouvelable une fois);
- Six (6) membres du corps professoral composés de deux membres responsables de l’équipe des Études médicales de premier cycle (EMPC) qui ne font pas partie du Comité principal des promotions. Les autres membres formeront un échantillon diversifié et représentatif des départements de sciences cliniques et de sciences fondamentales (mandat de trois ans, renouvelable une fois);
- Un (1) étudiant en médecine de premier cycle (mandat de deux ans, renouvelable une fois);
- Un (1) étudiant aux études médicales postdoctorales (mandat de deux ans, renouvelable une fois).
Note: Les membres du corps professoral et les membres étudiants sont nommés par le Comité des candidatures de la Faculté de médecine.
FRÉQUENCE DES RÉUNIONS
Le Comité se réunit huit (8) fois l’an de septembre à juin, ou à la demande du président. Le quorum est fixé à cinq (5) membres, dont au moins le président ou le vice-président, et au moins un étudiant. Si la demande d’appel provient d’un étudiant au Programme MD, au moins un membre responsable de l’équipe des EMPC doit être présent.
CONFLIT D’INTÉRÊTS
Un membre du Comité doit se récuser dans le cas d’un appel où il a participé significativement à la préparation d’une évaluation, formulé une recommandation ou rendu une décision à l’égard de la question visée par l’appel. Un membre doit également se récuser lorsqu’il estime ne pas pouvoir, dans les circonstances, faire preuve d’une objectivité suffisante pour évaluer l’appel en cause.
FONCTIONS
Pour ce qui touche les programmes d’enseignement de la Faculté de médecine et au nom du Conseil de la Faculté, le Comité :
- à la demande d’un étudiant inscrit à la Faculté de médecine, entend tout appel d’ordre scolaire en conformité avec la politique d’évaluation et d’appel du programme de l’appelant.
- passe en revue la question pour déterminer l’adéquation de la décision initiale.
- rend une décision concernant l’appel.
MODALITÉS D’APPEL – ÉTUDES MÉDICALES DE PREMIER CYCLE
- Avis d’appel. Un étudiant qui souhaite interjeter appel d’une décision doit signifier son intention par écrit (l’« avis d’appel ») au président du Comité des appels du Conseil de la Faculté au plus tard dix (10) jours ouvrables après avoir reçu un avis écrit de ses résultats finals ou des mesures disciplinaires qu’on lui impose. Le président du Comité des appels du Conseil de la Faculté accuse réception de l’avis d’appel.
- Déclaration d’appel. L’appelant doit faire parvenir au président du Comité des appels du Conseil de la Faculté une déclaration d’appel écrite exposant les motifs de l’appel, accompagnée de toute documentation à l’appui pertinente. La déclaration doit comprendre a) le titre du cours, l’unité ou le stage, la note reçue ou la mesure disciplinaire faisant l’objet de l’appel, b) les motifs de l’appel, c) d’autres documents pertinents. La déclaration d’appel doit être produite au Comité des appels du Conseil de la Faculté dans les dix (10) jours suivant la signification de l’avis d’appel. La non-signification d’une déclaration d’appel équivaut à un abandon de l’appel et entraîne l’interruption du processus d’appel. À la demande de l’étudiant et dans un cas exceptionnel, le président ou le vice-président peut, à sa discrétion, prolonger ce délai.
- Réponse du CPP. Le président du Comité des appels du Conseil de la Faculté fait parvenir une copie de la déclaration d’appel et de la documentation à l’appui au président du CPP dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. Le président du CPP ou son remplaçant (représentant du CPP) est invité à présenter une réponse à la déclaration d’appel de l’appelant et de la documentation à l’appui. Les documents doivent être produits au président du Comité des appels du Conseil de la Faculté dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la déclaration d’appel. Le président du Comité des appels du Conseil de la Faculté en achemine une copie à l’appelant. À la demande du président du CPP et dans un cas exceptionnel, le président (ou le vice-président) peut, à sa discrétion, prolonger ce délai.
- Droit de réplique. Le président du Comité des appels du Conseil de la Faculté fait parvenir à l’appelant une copie de la réponse du programme et des documents à l’appui. L’appelant dispose de dix (10) jours ouvrables pour produire une réponse, après quoi le Comité poursuit le processus d’appel.
- Détermination du moment de l’appel. Après avoir reçu la déclaration d’appel et les réponses du président du CPP et de l’appelant, le président du Comité des appels du Conseil de la Faculté ou son remplaçant détermine le moment de l’appel dans les quinze (15) jours ouvrables, en consultation avec l’appelant et le président du CPP. L’appelant et le représentant du CPP seront invités à y assister afin de faire une présentation orale. Une fois que le moment de l’appel a été déterminé, le président du Comité des appels du Conseil de la Faculté écrit à l’appelant - avec copie au représentant du CPP - pour :
- signifier à l’appelant la date, l’heure et le lieu de l’audition;
- informer l’appelant qu’à défaut de se présenter à l’audition à la date, à l’heure et à l’endroit fixés, le Comité pourrait entendre l’appel en son absence, et l’étudiant n’aurait droit à aucune autre information sur le déroulement du processus, sauf pour la communication de la décision du Comité.
- Documents pour l’audition. Le président du Comité des appels du Conseil de la Faculté distribue à titre confidentiel à chaque membre du Comité des appels, au moins sept (7) jours avant l’audition, une copie de la déclaration d’appel, de la déclaration de réponse, de la réplique de l’étudiant et de tous les documents à l’appui communiqués par les parties.
- Attributions du président ou du vice-président. Le président ou le vice-président détermine tous les problèmes qui surviennent avant l’audition, y compris tout différend relatif à la détermination du moment de l’audition ou à l’observation des directives de la présente section avant l’audition. Toute demande concernant une telle détermination doit être signifiée par écrit au président du Comité des appels du Conseil de la Faculté.
- Audition. Le Comité se rencontre pour entendre les présentations orales et étudier les présentations écrites.
- Décision. Le Comité des appels du Conseil de la Faculté peut accueillir un appel, en totalité ou en partie, ou le rejeter. Le Comité rend sa décision par un vote à main levée, qui sera déterminée par la majorité des membres présents. Le président de l’audition vote en cas d’égalité. L’étudiant et le président du CPP sont informés de la décision dans les dix (10) jours, laquelle sera consignée au rapport écrit.
MODALITÉS D’APPEL – ÉTUDES MÉDICALES POSTDOCTORALES
- Avis d’appel. Un étudiant qui souhaite interjeter appel doit signifier son intention par écrit (l’« avis d’appel ») au président du Comité des appels du Conseil de la Faculté au plus tard dix (10) jours ouvrables après avoir reçu un avis écrit. Le président du Comité des appels du Conseil de la Faculté accuse réception de l’avis d’appel.
- Déclaration d’appel. L’appelant doit faire parvenir au président du Comité des appels du Conseil de la Faculté une déclaration d’appel écrite exposant les motifs de l’appel, accompagnée de toute documentation à l’appui pertinente. Cette documentation doit contenir tous les éléments de preuve, tous les arguments et toutes les déclarations applicables. Aucun témoin n’est autorisé durant l’audition de l’appel. La déclaration d’appel doit être produite au Comité des appels du Conseil de la Faculté dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la signification de l’avis d’appel. La non-signification d’une déclaration d’appel équivaut à un abandon de l’appel et entraîne l’interruption du processus d’appel. À la demande de l’appelant et dans un cas exceptionnel, le président ou le vice-président peut, à sa discrétion, prolonger ce délai.
- Réponse du programme. Le président du Comité des appels du Conseil de la Faculté fait parvenir une copie de la déclaration d’appel et de la documentation à l’appui au représentant du programme concerné, qui est invité à présenter, en réplique à cette déclaration d’appel, une réponse et des documents à l’appui. Cette documentation doit contenir tous les éléments de preuve, tous les arguments et toutes les déclarations applicables. Aucun témoin n’est autorisé durant l’audition de l’appel. Les documents doivent être produits au président du Comité des appels du Conseil de la Faculté dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la réception de la déclaration d’appel. Le président du Comité des appels du Conseil de la Faculté en achemine une copie à l’appelant. À la demande du représentant concerné et dans un cas exceptionnel, le président ou le vice-président peut, à sa discrétion, prolonger ce délai.
- Droit de réplique. Le président du Comité des appels du Conseil de la Faculté fait parvenir à l’appelant une copie de la réponse du programme et des documents à l’appui. L’appelant dispose de quinze (15) jours ouvrables pour produire une réponse, après quoi le Comité poursuit le processus d’appel.
- Détermination du moment de l’appel. Après avoir reçu la déclaration d’appel, le président du Comité des appels du Conseil de la Faculté ou son remplaçant détermine le moment de l’appel en consultation avec l’appelant et le représentant du programme. L’appelant et le représentant du programme disposeront d’une période de trente (30) minutes pour faire une présentation orale. Une fois cette période allouée et une fois que le moment de l’appel a été déterminé, le président du Comité des appels du Conseil de la Faculté écrit à l’appelant - avec copie au représentant du programme - pour :
- signifier à l’appelant la date, l’heure et le lieu de l’audition;
- aviser l’appelant qu’il peut se faire accompagner d’une personne de son choix, pour l’aider ou l’appuyer;
- informer l’appelant que s’il souhaite être accompagné d’un avocat, il doit en aviser le président du Comité des appels du Conseil de la Faculté au moins dix (10) jours ouvrables avant la date de l’audition;
- informer l’appelant qu’à défaut de se présenter à l’audition à la date, à l’heure et à l’endroit fixés, le Comité pourrait entendre l’appel en son absence, et l’appelant n’aurait droit à aucune autre information sur le déroulement du processus, sauf pour la communication de la décision du Comité.
- Représentation du programme. Le représentant de programme est invité à assister à l’audition ou à y déléguer un remplaçant. Il peut se faire accompagner d’une personne de son choix, pour l’aider ou l’appuyer. S’il souhaite être accompagné d’un avocat, il doit en aviser le président du Comité des appels du Conseil de la Faculté au moins dix (10) jours ouvrables avant la date de l’audition.
- Documents pour l’audition. Le président du Comité des appels du Conseil de la Faculté distribue à titre confidentiel à chaque membre du Comité des appels, au moins sept (7) jours avant l’audition, une copie de la déclaration d’appel, de la déclaration de réponse, de la réplique de l’appelant et de tous les documents à l’appui communiqués par les parties.
- Attributions du président ou du vice-président. Le président ou le vice-président détermine tous les problèmes qui surviennent avant l’audition, y compris tout différend relatif à la détermination du moment de l’audition ou à l’observation des directives de la présente section avant l’audition. Toute demande concernant une telle détermination doit être signifiée par écrit au président du Comité des appels du Conseil de la Faculté.
DÉROULEMENT DE L’AUDITION
- L’audition se déroule à huis clos.
- L’audition est présidée par le président ou un vice-président (« président de l’audition »). Le Comité prend une décision sur tout problème entourant la procédure suivie ou la preuve communiquée à l’audition.
- Au début de l’audition, le président de l’audition résume la procédure suivie et réitère le temps alloué pour l’audition à l’appelant et au représentant de programme (EMPD).
- L’appelant fait sa présentation, après quoi les membres du Comité ont l’occasion de l’interroger.
- Le représentant de programme (EMPD) fait ensuite sa présentation, après quoi les membres du Comité ont l’occasion de l’interroger.
- Les membres du Comité ont une dernière occasion d’interroger l’appelant et le représentant de programme (EMPD). L’appelant et le représentant de programme (EMPD) ont la possibilité de faire de brèves déclarations de clôture.
DÉCISION DU COMITÉ
Le Comité des appels du Conseil de la Faculté peut :
- accueillir l’appel en tout ou en partie;
- rejeter l’appel.
PROCÈS-VERBAL
Le procès-verbal du Comité des appels du Conseil de la Faculté indique la date et l’heure de l’appel et les personnes présentes, et il présente un résumé de l’appel, la décision du Comité et ses motifs.
RAPPORT AU CONSEIL DE LA FACULTÉ
Le président du Comité des appels du Conseil de la Faculté prépare chaque année à l’intention du Conseil de la Faculté un rapport écrit qui résume les activités du Comité et ses décisions, sans divulguer le nom des étudiants concernés, et qui contient ses éventuelles recommandations.
APPEL DE LA DÉCISION
Les décisions du Comité des appels du Conseil de la Faculté sont finales et exécutoires, en ce qui concerne la Faculté de médecine. Un étudiant peut en appeler d’une décision du Comité des appels du Conseil de la Faculté auprès du Comité des appels du Sénat de l’Université. L’étudiant doit à cette fin consulter le Bureau du vice-recteur à la gouvernance sur les modalités de préparation et de présentation d’un tel appel, et les délais applicables.
CONFIDENTIALITÉ
Les documents communiqués lors des réunions au Comité des appels du Conseil de la Faculté sont conservés par le président du Comité. Toutes les délibérations du Comité et tous les renseignements reçus par ce dernier demeurent confidentiels, sauf les renseignements dont la divulgation est nécessaire aux fins des rapports du Comité.
Comités Date Conseil de la faculté 27 février 2018 Comité exécutif du sénat, uOttawa 20 mars 2018
CPEPC Ordre du jour 2019-2020
CPEPC Ordre du jour 2018-2019
CPEPC Ordre du jour 2017-2018
Remarque
Les procès-verbaux du Comité du programme d’études de premier cycle sont à la disposition des membres du corps professoral et des étudiants. Pour les consulter, veuillez acheminer un courriel à ugmedean@uottawa.ca