Politique et procédures pour l’examen physique des étudiants par des pairs et tuteurs

Numéro de la demande au Sénat : 2020 UGRD-MED-04

Approuvé par le Comité de la planification des mesures d’urgence liées à la COVID-19 des EMPC : le 28 juillet 2020

Approuvé par le Conseil d’administration de la Faculté : le 25 août 2020

 

But

Le présent document vise à fournir une approche axée sur l’étudiant pour le consentement à des examens physiques effectués par des pairs et des tuteurs qui respectent la vie privée des étudiants. Il vise aussi à fournir une procédure claire pour la gestion des événements indésirables.

Portée

Le présent document s’applique à tous les étudiants et membres du corps professoral qui participent à l’enseignement et à l’apprentissage des compétences cliniques du cursus du Programme MD. Dans le document, le terme « pairs » fait référence aux étudiants du Programme MD.

Lignes directrices

  1. L’examen des pairs fait partie de l’acquisition des compétences cliniques dans le Programme MD.
  2. Les étudiants et les tuteurs peuvent examiner la tête, le cou et les membres généralement exposés avec un T-shirt et un short. L’abdomen, la poitrine (antérieure et postérieure) et la colonne vertébrale exposés par le retrait de la couche supérieure des vêtements ne peuvent être examinés qu’avec le consentement explicite des étudiants et conformément aux procédures adéquates de drapage.
  3. Les étudiants et les tuteurs ne sont pas tenus d’examiner les seins, les parties génitales ou la région rectale.
  4. Les étudiants doivent obtenir le consentement verbal de leurs pairs faisant l’objet d’un examen avant chaque rencontre d’examen physique. Toute préoccupation concernant le consentement à l’examen par les pairs en général doit être discutée avec les directeurs des compétences cliniques au début de l’année universitaire.
  5. Les étudiants peuvent à tout moment retirer leur consentement verbal à l’examen physique. Les étudiants ne sont pas tenus de divulguer les raisons pour lesquelles ils retirent leur consentement.
  6. Les étudiants peuvent refuser de donner leur consentement à l’examen physique par leurs tuteurs et leurs pairs. Les étudiants ne sont pas tenus de divulguer les raisons de leur refus.
  7. Les étudiants qui refusent ou retirent leur consentement pour tout élément de l’examen physique peuvent discuter de cette décision avec leur tuteur ou le directeur des compétences cliniques. Toutes les parties traiteront cette discussion avec sensibilité et en toute confidentialité.
  8. Les étudiants peuvent choisir de présélectionner des partenaires au sein du groupe avec lesquels ils se sentent à l’aise.
  9. Les tuteurs ne doivent pas contraindre les étudiants à consentir à être examinés. Ils ne doivent qu’inviter les étudiants qui ont préalablement donné leur consentement à se porter volontaires à des fins de démonstration. Tout cas de coercition ou de malaise perçu doit être discuté avec les directeurs des compétences cliniques.
  10. Les tuteurs auront accès à des possibilités de perfectionnement continu pour s’assurer qu’ils ont une compréhension claire des présentes lignes directrices à tout moment.
  11. Les tuteurs ne doivent pas tenir compte d’un refus de participation des pairs lors de l’évaluation du rendement scolaire de l’étudiant.
  12. Dans les cas où la participation des pairs pour l’examen physique n’est pas possible au sein du groupe, d’autres moyens seront mis en œuvre pour ne pas nuire à l’apprentissage des étudiants (c.-à-d. combiner des groupes, utiliser des patients standardisés, etc.).
  13. En cas de découverte d’anomalie suspecte, de comportement inapproprié ou de manquement à l’obligation de confidentialité, les tuteurs et les étudiants doivent suivre les procédures relatives aux événements indésirables décrites ci-dessous.

 

Procédures relatives aux événements indésirables

Découverte d’anomalie suspecte

Lors de l’examen physique des étudiants par les pairs et les tuteurs, il est possible qu’une anomalie inquiétante ou suspecte soit découverte, par exemple, une masse, un souffle cardiaque ou de l’hypertension artérielle. L’objectif est de permettre à l’étudiant d’obtenir des soins médicaux en temps opportun.

Les étapes suivantes seront alors prises.

  • L’étudiant examinateur informe confidentiellement l’étudiant examiné de l’anomalie préoccupante ou suspecte.
  • L’étudiant examinateur détermine si l’étudiant est déjà au courant de l’anomalie préoccupante ou suspecte.
  • Les deux étudiants informent confidentiellement leur tuteur.
  • Le tuteur demande la permission d’effectuer le même examen physique.
  • Si le tuteur confirme l’anomalie préoccupante ou suspecte, il recommande à l’étudiant de consulter un médecin.
  • Le tuteur rappelle aux deux étudiants le devoir de l’étudiant examinateur de maintenir la confidentialité concernant l’incident.

Comportement inapproprié

Un comportement inapproprié est défini comme l’utilisation inappropriée d’équipement médical, un langage offensant ou de mauvais traitements physiques pendant l’examen physique des étudiants par les pairs et les tuteurs. Des mesures appropriées doivent être prises si les tuteurs sont directement témoins d’un comportement inapproprié ou s’ils en sont avertis par un étudiant. Les conséquences d’un comportement inapproprié varient et sont déterminées au cas par cas.

Les mesures suivantes seront prises.

  • Le tuteur parle à l’étudiant ou aux étudiants qui se comportent de manière inappropriée.
  • Le tuteur informe l’étudiant que son comportement est inapproprié et peut constituer une violation des politiques ou des normes de l’Université ou de la Faculté.
  • En cas de manquement grave, le tuteur communique avec le directeur du cours au sujet de l’incident.
  • Le directeur du cours vérifie les politiques et les normes applicables concernant l’incident et prend les mesures nécessaires.
  • Si un étudiant a potentiellement été lésé par le comportement inapproprié, le tuteur veille à ce qu’il obtienne les soins nécessaires (c.-à-d. counseling).

Manquement à l’obligation de confidentialité

Des renseignements confidentiels sur un étudiant peuvent être révélés dans le cadre de l’anamnèse ou de l’examen physique. Par exemple, les étudiants peuvent dévoiler des antécédents médicaux ou l’examen physique peut révéler des cicatrices chirurgicales. Dans ces situations, il est possible qu’un manquement à l’obligation de confidentialité se produise malgré le fait que les étudiants aient été sensibilisés à l’importance de la confidentialité.

NOTA – Certains étudiants peuvent volontairement donner leur consentement pour que les éléments de leur examen physique soient utilisés pour l’enseignement d’autres personnes; cela ne constitue pas un manquement à l’obligation de confidentialité.

Les mesures suivantes seront prises en cas de manquement à l’obligation de confidentialité.

  • Le tuteur parle en privé à l’étudiant ou aux étudiants qui ont manqué à l’obligation de confidentialité.
  • Le tuteur informe le ou les étudiants que le partage de renseignements confidentiels sans consentement est inacceptable et constitue un non-respect des normes.
  • Le tuteur communique avec les directeurs des compétences cliniques au sujet de l’incident.
  • Le directeur des compétences cliniques vérifie les politiques et les normes applicables concernant l’incident et prend les mesures nécessaires.
  • Le tuteur s’assure que l’étudiant victime du manquement à l’obligation de confidentialité en est informé et, au besoin, veille à ce qu’il obtienne les soins nécessaires (c.-à-d. counseling).

 

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