Politique de révision de note et appel

Numéro de demande du Sénat : 2018:UGRD-MED:07

Approbation du Comité du programme d’études de premier cycle : 11 mai 2017

Approbation du Conseil d’administration de la Faculté : 13 juin 2017

Approbation du Conseil des études de premier cycle : s. o.

Approbation du Comité exécutif du Sénat :  20 mars 2018

Révisions : 

Date d’entrée en vigueur : 20 mars 2018

Raison d’être : Le programme MD est un programme basé sur des compétences et celles-ci font partie de l’évaluation des étudiants. Ces compétences sont : clinicien; communicateur; collaborateur; professionnel, promoteur de la santé; érudit, être humain et gestionnaire.

Les étudiants sont évalués à 50 % par des examens écrits (note de réussite/échec) et l’autre 50 % de leurs évaluations est basé sur ces compétences (note de réussite/échec). La grande majorité des appels des étudiants font suite à des incidents de professionnalisme. Le règlement scolaire 10.3 actuel se prête mal au contexte du programme MD. Par exemple, le rendement final d’un étudiant ne relève pas d’un professeur ou d’un coordonnateur de cours, mais plutôt d’un comité. De plus, un étudiant qui n’est pas satisfait de son évaluation de rendement doit s’adresser à comité d’appel plutôt qu’à un directeur de département. Notre demande cherche donc d’abord à décrire la démarche d’appel en utilisant le vocabulaire approprié au contexte de notre programme d’études ainsi qu’à décrire la démarche à suivre pour porter en appel une sanction découlant d’un manque de professionnalisme. Noter bien que le processus pour faire appel à une sanction est identique à celui prévu pour la révision de note.  

Révision d’examen et d’évaluation
Toute demande de révision d’examen ou d’évaluation doit être faite dans les dix (10) jours ouvrables suivants le jour de diffusion des notes ou des évaluations (c.-à-d. pour les APC ou les stages cliniques).

Veuillez consulter la Politique de révision des examens 12:M05:04.

Appels

Appel au Comité des appels du Conseil de la Faculté

Les étudiants peuvent faire appel des notes qui leur ont été attribuées dans un cours. Les étudiants peuvent aussi faire appel de décisions concernant des mesures de redressement, des mesures punitives pour un manque de professionnalisme, l’obligation de reprendre des composantes éducatives, une période probatoire, une suspension ou un retrait du programme MD telles que ratifiées par le Comité principal des promotions (CPP) ou le Conseil de la Faculté.

Les étudiants doivent présenter leur demande au Comité des appels du Conseil de la Faculté dans les dix (10) jours ouvrables après avoir reçu leur note finale ou la décision qu’ils souhaitent contester. Les procédures du Comité des appels du Conseil de la Faculté s’appliqueront et sont décrites ici.  

Bien que les étudiants puissent faire appel de la décision du Conseil de la Faculté concernant leur retrait du programme, ils ne peuvent prendre part au programme jusqu’à l’obtention des résultats de l’appel.

Appel au Comité d’appel du Sénat

Avant de faire appel au Comité d’appel du Sénat, l’étudiant doit d’abord avoir fait appel au Comité des appels du Conseil de la Faculté de médecine et avoir obtenu une décision officielle. L’étudiant qui décide d’en appeler de cette décision doit soumettre son dossier au Comité d’appel du Sénat dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la décision du Comité des appels du Conseil de la Faculté.

La procédure d’appel au Comité d’appel du Sénat est affichée ici.

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