Lignes directrices pour l’utilisation appropriée d’internet, du réseautage électronique et d’autres médias

Ces lignes directrices s’appliquent à tous les étudiants en médecine inscrits à la Faculté de médecine de l’Université d’Ottawa, dont les étudiants de premier cycle, les étudiants aux cycles supérieurs et au postdoctorat, les stagiaires postdoctoraux, les associés cliniques, les boursiers de recherche clinique ou leurs équivalents. L’utilisation d’Internet comprend les messages affichés sur des blogues, la messagerie instantanée (MI), les sites de réseautage social, le courrier électronique (courriel), l’affichage sur des sites gérés par des médias publics, les listes de distribution et les sites consacrés à la diffusion de vidéos.

La capacité d’enregistrer, d’entreposer et de transmettre de l’information en format électronique s’accompagne de nouvelles responsabilités pour les travailleurs de la santé, notamment en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels des patients et à la préservation de la confiance que le public accorde à nos hôpitaux, à nos établissements et à nos pratiques. Ces technologies offrent de grands avantages éducationnels, mais les étudiants doivent être conscients que leur utilisation entraîne des responsabilités et peut causer des problèmes. L’affichage volontaire ou involontaire sur des sites accessibles au public de documents où sont nommés des patients, des établissements ou des collègues peut constituer un bris des normes de professionnalisme et de confidentialité susceptible de nuire à la profession et à nos établissements. Il est donc nécessaire d’offrir une orientation aux étudiants en médecine et à l’ensemble de la profession au sujet de l’utilisation appropriée d’Internet et de la publication électronique pour éviter les problèmes tout en maintenant la liberté d’expression.

Les étudiants au niveau postdoctoral ne doivent pas oublier qu’ils sont assujettis à de multiples obligations, tantôt à titre d’étudiants universitaires, tantôt comme membres de la profession et de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario et tantôt en tant qu’employé d’un centre hospitalier ou d’un autre type d’établissement. Ces obligations comprennent l’utilisation d’Internet en tout temps, que ce soit sur un forum privé ou un forum public.

On rappelle aux étudiants de premier cycle en médecine qu’ils sont eux aussi liés par de multiples obligations en tant qu’étudiants universitaires et comme futurs membres de la profession. Ces obligations comprennent l’utilisation d’Internet en tout temps, que ce soit sur un forum privé ou un forum public. Ces lignes directrices ont été élaborées en lien avec les normes et politiques existantes consignées dans la Loi sur les professions de la santé réglementées, la Loi sur les médecins et ses règlements d’application, le document de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario intitulé The Practice Guide: Medical Professionalism and College Policies, septembre 2007, les règles de déontologie et de conduite professionnelle de la Faculté de médecine et les valeurs fondamentales du professionnalisme de l’Université d’Ottawa.

Les étudiants en médecine sont aussi restreints par la Loi sur la confidentialité des renseignements personnels sur la santé, dans laquelle on parle d’eux comme des « dépositaires de renseignements sur la santé » et de « renseignements personnels sur la santé ».

Lignes directrices générales sur l’utilisation sécuritaire d’Internet

Ces lignes directrices sont fondées sur plusieurs principes fondamentaux :

  • respecter la vie privée et maintenir la confidentialité des patients en tout temps;
  • la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) établit comme obligation le maintien du caractère privé et de la sécurité des dossiers de patients, où un dossier se défini comme étant un ensemble de : « renseignements se présentant sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, notamment sous forme écrite, imprimée, photographique ou électronique »;
  • le contenu et le ton de toute communication électronique doivent être respectueux et empreints de professionnalisme;
  • les renseignements affichés sur le Web doivent être considérés comme permanents et publics;
  • les blogueurs sont personnellement responsables du contenu de leur blogue.

Affichage de renseignements au sujet des patients

  • Ne jamais afficher de renseignements personnels sur la santé en lien avec un patient particulier.
  • Aux termes de la LPRPS, les renseignements personnels sur la santé sont définis comme des renseignements sous forme verbale ou autre forme consignée « qui permettent d’identifier une personne ou à l’égard desquels il est raisonnable de prévoir, dans les circonstances, qu’ils pourraient servir, seuls ou avec d’autres renseignements, à identifier une personne ».
  • Ces lignes directrices s’appliquent même si le patient concerné est la seule personne susceptible de se reconnaître dans la description affichée et de s’identifier. Les étudiants doivent s’assurer que les descriptions rendues anonymes ne contiennent aucun renseignement qui permettrait à qui que ce soit, y compris les personnes qui ont accès à d’autres sources de renseignements sur les patients, d’identifier les personnes qui y sont évoquées.

Exceptions où l’utilisation d’Internet serait considérée appropriée

L’affichage peut être approprié dans les circonstances suivantes :

  • avec le consentement exprès du patient ou du mandataire spécial;
  • sur des réseaux hospitaliers internes et protégés, à condition que l’hôpital ou l’établissement concerné en ait donné l’autorisation expresse. À cet effet, veuillez consulter les politiques internes particulières de votre hôpital ou établissement d’attache;
  • à l’intérieur d’environnements particuliers créés par l’Université d’Ottawa dans le cadre d’un cours et protégés par un mot de passe ou sécurisés de quelque autre façon (même dans ces environnements axés sur un cours, les participants sont tenus de préserver l’anonymat des personnes évoquées);
  • lorsque ce qui est présenté est exempt de renseignements identificatoires;
  • lorsqu’un langage factuel plutôt que tendancieux est utilisé pour décrire le comportement du patient. Les événements concernant un patient devraient être décrits aussi objectivement que possible (par exemple, décrire une personne hostile en se contentant de donner les faits, en rapportant ses paroles ou ses gestes, le contexte ou la réponse du personnel, mais en s’abstenant toujours d’utiliser un langage dénigrant sans jugement);
  • lorsque les exemples dits hypothétiques le sont du tout au tout.

Affichage de renseignements concernant les collègues et les confrères de travail

  • Dans un milieu où se côtoient diverses professions, le respect du droit qu’ont les collègues et les confrères de travail quant à la protection des renseignements personnels les concernant est important.
  • Si vous doutez du caractère approprié de toute information affichée au sujet de vos collègues et de confrères de travail, demandez leur autorisation explicite— préférablement par écrit.
  • Partager des commentaires dégradants ou insultants avec de tierces parties au sujet de collègues ou de confrères de travail est un comportement non professionnel.

Communications professionnelles avec les collègues et les confrères de travail

  • Dans un milieu où se côtoient diverses professions, le respect des collègues et des confrères de travail est important.
  • Le fait de s’adresser à ses collègues et ses confrères de travail de façon insultante, grossière ou dégradante est un comportement non professionnel.

Affichage de renseignements concernant les hôpitaux ou d’autres établissements

  • Il importe de se conformer aux politiques en vigueur dans l’hôpital ou l’établissement où l’on exerce relativement aux conditions d’utilisation de la technologie et au traitement de renseignements exclusifs tels que les logos et les en-têtes de lettres.
  • Les étudiants en médecine ne doivent pas s’afficher comme représentant de l’organisme où ils œuvrent, ni insinuer exprimer l’opinion de ce dernier.
  • Ne perdez pas de vue le besoin qu’ont les hôpitaux, les autres établissements et l’Université de préserver la confiance que leur accorde le public.
  • Adressez-vous aux ordres de direction appropriés, tels que le département des relations publiques de l’hôpital, les Bureaux des études de premier cycle et de cycles supérieurs de la Faculté de médecine, ou à tout établissement en mesure de donner des conseils relativement à des documents affichés sur le Web susceptibles de révéler l’identité du dit établissement.

Sanctions pour l’utilisation inappropriée d’Internet

Voici les sanctions associées à l’utilisation inappropriée d’Internet :

  • Activités de rattrapage, renvoi ou omission d’accorder le diplôme de la Faculté de médecine de l’Université d’Ottawa.
  • Poursuite judiciaire pour dommages et intérêts relativement à la violation de la LPRPS.
  • Constat de faute professionnelle auprès de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (résidents seulement).

Mise en application

Tous les professionnels ont un devoir professionnel collectif de s’assurer que leur comportement est approprié, notamment en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels et à la confidentialité.

Une personne qui aurait des raisons de croire qu’une autre personne a contrevenu à ces lignes directrices devrait solliciter l’avis de son superviseur immédiat ou du directeur de programme. Si le problème n’est pas traité adéquatement, cette personne peut déposer une plainte par écrit au vice-doyen concerné du programme de formation médicale ou à l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, par le biais des processus prévus à cet effet.

Les plaintes au sujet d’atteinte au respect de la protection des renseignements personnels peuvent être acheminées au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.

Référence au Sénat :11:M05:03, approuvé le 30 novembre 2009

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